Comment présenter des demandes de règlement au titre de l’Assurance collective

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui a eu besoin d’une ambulance
  • la date du service
  • la description du service

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une recommandation du médecin
• une copie des relevés que vous envoie le régime provincial, le cas échéant
• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui a besoin de la prothèse
  • la date du service
  • le coût de la prothèse

Si cette prothèse est un remplacement et vous ne soumettez pas une demande de règlement pour la nouvelle prothèse à votre régime d’assurance maladie provincial, ou si votre demande a été refusée, joignez une recommandation d’un médecin qui indique :

• l’âge de la prothèse actuelle
• la raison pour laquelle elle est remplacée
• la raison pour laquelle le régime provincial ne la couvre pas ou pour laquelle vous n’avez pas soumis de demande de règlement à votre régime provincial

Si vous soumettez une demande de règlement pour une réparation, joignez une estimation du coût de la réparation qui indique :

• le type de prothèse qui est réparée
• le coût de la réparation
• l’âge de la prothèse

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui subit le test
  • le nom du test
  • l’endroit où le test a été effectué
  • le détail des frais engagés
  • le montant total facturé pour le test

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui a besoin de l’appareil auditif
  • la date du service
  • le coût de l’appareil auditif
• une copie des relevés que vous envoie le régime provincial, le cas échéant
• si votre régime provincial d’assurance maladie ne couvre aucune partie du coût de l’appareil auditif, joignez une recommandation du médecin si l’appareil coûte plus de 3 000 $

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une recommandation du médecin qui indique :
  • les raisons pour lesquelles vous avez besoin du produit
  • le diagnostic ou le problème de santé pour lequel vous avez besoin du produit
  • les raisons médicales pour lesquelles vous avez besoin d’un lit d’hôpital plutôt que d’un lit ordinaire
  • une estimation de la période pendant laquelle vous aurez besoin d’un lit d’hôpital
• un reçu qui indique le coût de location ou le coût d’achat du lit d’hôpital
• une soumission indiquant le coût d’achat de l’équipement, si vous le louez
• une copie des relevés que vous envoie le régime provincial, le cas échéant

Les fournitures liées à la pompe à insuline constituent un type d’équipement médical.

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui a besoin de l’équipement
  • la date d’achat
  • la description des articles
• joignez un des documents suivants :
  • une recommandation du médecin qui indique le diagnostic ou le problème de santé pour lequel vous avez besoin du produit
  • une déclaration de votre régime provincial d’assurance maladie confirmant qu’il couvre les fournitures

Nous remboursons uniquement les frais qui dépassent le montant prévu par votre régime provincial.

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une recommandation du médecin qui indique :
  • les raisons pour lesquelles vous avez besoin de l’équipement
  • la période pendant laquelle vous aurez besoin de l’équipement
  • une description des activités pour lesquelles l’équipement sera utilisé
• indiquez-nous si vous achetez l’équipement pour la première fois, ou dites-nous pourquoi vous le remplacez
  • si vous remplacez l’équipement, indiquez-nous son âge et les raisons pour lesquelles vous le remplacez
• une copie du reçu original indiquant ::
  • le nom de la personne qui a besoin de l’équipement
  • la date d’achat
• une soumission indiquant le coût d’achat de l’équipement, si vous le louez
• une copie des relevés que vous envoie le régime provincial, le cas échéant

Nous pourrions vous demander de nous transmettre des renseignements additionnels pour nous aider à faire l’examen de votre demande de règlement.

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une recommandation du médecin, du podologue ou du podiatre qui indique :
  • les raisons pour lesquelles vous avez besoin du produit
  • le diagnostic ou le problème de santé pour lequel vous avez besoin du produit
• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom du fabricant et le nom du modèle et/ou le numéro du modèle des chaussures
  • le nom de la personne qui a besoin des chaussures
  • le détail des frais engagés (chaussures et coûts d’ajustement)
  • la date à laquelle les chaussures ont été remises, ou la date à laquelle vous les avez payées en entier
• une copie des relevés que vous envoie le régime provincial, le cas échéant
• pour les chaussures fabriquées sur mesure seulement : un reçu indiquant que les chaussures ont été fabriquées à partir de la forme des pieds de la personne – une forme est une pièce qui a la forme des pieds de la personne et qui sert à fabriquer les chaussures

Les pantoufles, les bottes de travail et les sandales ne sont pas couvertes.

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une recommandation indiquant la raison médicale justifiant le port d’orthèses
• une copie de l’évaluation biomécanique et de l’analyse de la démarche
• une description de la façon dont les orthèses ont été fabriquées, qui doit contenir ce qui suit :
  • la technique de moulage
  • le type de matières premières utilisées
• une copie du reçu original indiquant que :
  • les orthèses vous ont été remises, ou
  • vous les avez payées en entier

Vous pouvez joindre ces renseignements en un seul fichier, ou en quelques fichiers distincts. La recommandation pourrait devoir provenir d’un médecin autorisé, d’un podiatre ou d’un chiropodiste. Les régimes peuvent prévoir des règles différentes en ce qui a trait aux recommandations. Consultez votre brochure pour connaître celles qui s’appliquent à votre régime.

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une recommandation du médecin qui indique :
  • la raison médicale pour laquelle vous avez besoin d’oxygénothérapie
  • une estimation de la période durant laquelle vous aurez besoin d’oxygénothérapie
  • une confirmation que vous êtes capable de vous déplacer par vos propres moyens. Dans l’affirmative, le nombre d’heures de traitement par jour et par semaine.
  • si vous êtes capable de sortir de chez vous
• une estimation provenant du fournisseur d’oxygène qui comprend :
  • une description de l’appareil d’oxygénothérapie et des raisons pour lesquelles il recommande cet appareil
  • le coût d’achat de l’appareil, y compris des accessoires
  • si vous ne pouvez pas acheter l’appareil, le coût de location, y compris des accessoires
  • si vous avez besoin de plus d’un type d’appareil d’oxygénothérapie, expliquez pourquoi le deuxième appareil est nécessaire
• tout rapport d’oxymétrie à l’appui
• une copie des relevés que vous envoie le régime provincial, le cas échéant

Faites-nous parvenir une estimation avant de nous soumettre votre demande de règlement.

Voici ce que vous devez joindre à l’estimation :

• une lettre d’un médecin qui indique :
  • le diagnostic et une description du problème de santé
  • une estimation de la période durant laquelle le patient aura besoin de soins infirmiers
  • le nombre d’heures de soins requis par jour
  • une liste des soins prescrits
  • une copie de l’ordonnance du médecin pour les soins infirmiers
  • une liste des médicaments que l’infirmière administrera, y compris la concentration, la posologie et le mode d’administration
  • une confirmation du niveau de soins infirmiers requis (I.A., Inf. aux. aut., aide-soignante, etc.)
  • le lieu où les services seront fournis (au domicile du patient, à l’hôpital, dans une maison de soins infirmiers, etc.)

• information fournie par l’agence de soins infirmiers :
  • le nom et l’adresse de l’agence qui fournira les services
  • le type d’infirmière qui fournira les soins et son taux horaire

• si le programme de soins à domicile de votre province fournit aussi des soins infirmiers à domicile, joignez une description détaillée de leurs services, y compris
  • le nombre d’heures de soins à domicile par semaine que couvre votre régime provincial
  • une description de la personne qui fournit le service (son titre et si elle est une I.A., une inf. aux. aut. ou une préposée aux services de soutien à la personne)
  • si le programme de soins à domicile ne couvre pas le service, donnez-en les raisons

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une recommandation du médecin (une tous les 12 mois) qui indique :
  • les raisons pour lesquelles vous avez besoin des bas
  • le diagnostic ou le problème de santé pour lequel vous avez besoin des bas
• un relevé indiquant la partie du coût remboursée par votre régime provincial (s’il y a lieu)
• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui a besoin des bas
  • la date du service
  • le détail des frais engagés
  • le gradient ou le facteur de compression des bas
  • le type de bas (demi-bas ou grande longueur)
• une description des activités pour lesquelles les bas seront portés
• s’il s’agit de bas fabriqués sur mesure ou de série

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui a besoin des fournitures
  • la date
  • le coût total des fournitures
• une copie des relevés que vous envoie le régime provincial, le cas échéant

Nous remboursons uniquement les frais qui dépassent le montant prévu par votre régime provincial.

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une recommandation du médecin qui indique :
  • la raison médicale justifiant l’utilisation d’un fauteuil roulant
  • le type de fauteuil roulant – scooter, fauteuil roulant manuel, fauteuil roulant électrique
  • une estimation de la période durant laquelle vous aurez besoin du fauteuil roulant
  • si vous avez déjà un fauteuil roulant, indiquez son âge et la raison pour laquelle vous le remplacez
  • si le médecin recommande un fauteuil électrique plutôt que manuel, il doit expliquer en détail la raison de ce choix
  • la note devrait indiquer :
    • si vous êtes capable de vous déplacer dans un fauteuil manuel par vos propres moyens
    • la distance que vous pouvez parcourir
    • les activités pour lesquelles vous utiliserez le fauteuil
  • la période pendant laquelle le fauteuil vous aidera à vous déplacer par vos propres moyens

Ces renseignements nous aident à comprendre le type d’équipement que vous pouvez utiliser selon votre médecin.

• une copie des relevés que vous envoie le régime provincial, le cas échéant
• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui a besoin du fauteuil roulant
  • la date d’achat
  • les détails du coût, y compris des accessoires

Si vous avez besoin d’aide médicale pendant des déplacements à l’extérieur de la province, soumettez d’abord votre demande de règlement à votre régime d’assurance maladie provincial puisqu’il devrait couvrir de nombreux éléments. Vous pouvez ensuite nous faire parvenir les copies de vos reçus avec le relevé qui indique ce que votre régime provincial couvrait.

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui reçoit les soins
  • le diagnostic ou le problème de santé pour lequel la personne est traitée
  • la date du service
  • les détails et le coût de chaque service
  • les détails de toute remise que vous recevez
  • votre numéro de dossier Gestion Global Excel, si vous voyagiez à l’extérieur du Canada
• si la personne a reçu des soins pour le même diagnostic ou problème de santé avant de quitter le Canada
• les dates du voyage, y compris la date à laquelle la personne a quitté le Canada, la date de son retour au Canada et l’endroit où elle s’est rendue
• si la personne était couverte par une autre assurance collective ou assurance voyage

Un médecin pratiquant la médecine au Canada doit faire une recommandation pour un traitement à l’extérieur du Canada.

Voici ce que vous devez joindre à votre demande de règlement :

• une recommandation du médecin qui :
  • explique le diagnostic
  • confirme la recommandation
• les relevés indiquant tout paiement ou refus de paiement par votre régime d’assurance maladie provincial
• une copie du reçu original indiquant :
  • le nom de la personne qui reçoit le service
  • la date du service
  • les détails et le coût de chaque service

Dans le cas d’un traitement continu, tel qu’une chimiothérapie, il n’est pas nécessaire de nous faire parvenir une recommandation pour chaque nouvelle demande de règlement.