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Employés à temps plein : 2 années de service continu.
Employés à temps partiel : 2 années de service continu et avoir gagné au moins 35 % du MGAP pendant chacune des 2 années civiles consécutives précédant immédiatement l’adhésion.
- Sections: Résumé des exigences minimales de la législation en matière de régimes de retraite
- Sujets: Conditions minimales d’admissibilité
- Territoire de compétence: Fédéral
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- Sujets: Conditions minimales d’admissibilité
- Territoire de compétence: Fédéral
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- Sujets: Conditions minimales d’admissibilité
- Territoire de compétence: Fédéral
Attention: Le présent résumé donne un aperçu de certaines des normes minimales s’appliquant aux régimes de retraite enregistrés dans chaque province et dans chaque territoire. Il ne traite pas les particularités de votre régime de retraite enregistré, les dispositions de celui-ci pouvant être plus avantageuses que les normes minimales prescrites. Il remplace la version précédente publiée en 2017.
Le présent résumé ne vise qu’à fournir des renseignements généraux; il ne s’agit donc pas de conseils. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ce résumé par qui que ce soit.