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Législation

Résumé de la législation en matière d’assurance collective

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Trouvez les renseignements à jour sur la législation concernant les sujets suivants : pharmacie, soins médicaux et les soins dentaires, invalidité et autres.

Résumé de la législation en matière de régimes de retraite

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Dispositions fédérales et provinciales pour les normes applicables aux régimes de retraite au Canada.

Nouvelles retraite collectives

Modifications réglementaires relatives aux FRV Québec

Modifications réglementaires relatives aux fonds de revenu viager (FRV) Québec.

Le projet de loi fédérale C-47 est proclamé et a reçu la sanction royale le 22 juin 2023

Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
En vigueur le 1er janvier 2023

Changements réglementaires apportés aux régimes à cotisation déterminée en Ontario le 11 février 2022

Ontario - Nouvelles lignes directrices pour les administrateurs de régime

En vigueur le 1er octobre 2021: Importants changements à la législation portant sur les régimes de retraite au Manitoba

Mises à jour touchant les régimes sous réglementation Ontarienne et Néo-Brunswickoise

Cotisations de retraite prévues pour votre RPA sous réglementation fédérale

Québec – Modifications au règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Ressources et informations

Gouvernance des régimes de capitalisation

Glossaire