Les participants titulaires d’un fonds de revenu viager (FRV) provenant d’un régime de retraite réglementé au Québec pourraient être touchés par certains changements de règles prenant effet le 1er janvier 2025.
Quelles sont les modifications pour les titulaires de comptes au Québec?
- Les participants titulaires d’un FRV âgés de 55 ans ou plus pourront retirer le montant de leur choix. Il n’y a plus de plafond relatif aux retraits, mais il y aura toujours un minimum.
- Le plafond de retrait des participants titulaires d’un FRV qui ont moins de 55 ans fera l’objet d’un nouveau calcul. Aucune modification ne sera apportée au minimum.
- Si le participant est non-résident depuis deux ans, il pourra encore retirer des fonds du compte de retraite immobilisé (CRI), mais cette option ne s’applique plus au FRV. Toutefois, les participants titulaires d’un FRV au Québec qui ont moins de 55 ans pourront choisir de transférer une certaine somme à un CRI pour exercer ce droit de retrait.
- Ils ne pourront plus transférer de fonds d’un FRV à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou à un compte non immobilisé dans le cadre d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).
Pour en savoir plus sur l’incidence de ces modifications sur les participants, lisez l’article Viewpoint.