Pour les régimes de retraite sous réglementation ontarienne – Lignes directrices définitives sur les participants manquants
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a récemment publié deux nouveaux documents d’orientation concernant les participants manquants :
- Principes et pratiques concernant des participants manquants – Ce document aide les administrateurs de régime de retraite à chercher les participants manquants.
Les administrateurs de régime doivent prendre les mesures appropriées pour faciliter la communication continue entre les participants et leur régime de retraite, surtout après la fin de leur emploi ou de leur participation. Le document a pour objet d’aider les administrateurs de régime à remplir leurs obligations fiduciaires.
- Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités – Ce document décrit le processus de l’ARSF pour demander une renonciation à l’exigence de remettre des déclarations bisannuelles en vertu de la Loi sur les régimes de retraite.
Pour les régimes sous réglementation néo-brunswickoise – Nouvelle exigence en matière de gouvernance
Les administrateurs de régimes enregistrés au Nouveau-Brunswick sont maintenant tenus d’établir, d’adopter et de suivre une politique écrite relative à la gouvernance du régime, et d’administrer le régime en conséquence. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Bulletin de réglementation en matière de pension.
La politique relative à la gouvernance n’a pas besoin d’être déposée auprès du surintendant, mais il pourrait en demander une copie. Le surintendant ne demandera pas à voir des copies avant la fin de cette année.
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