Les Canadiens ont la liberté de choisir parmi une grande variété de placements créateurs de richesse qui contribuent à la réalisation de l’une des stratégies fondamentales de l’investissement : la constitution d’un portefeuille équilibré et diversifié. La meilleure option parmi toutes celles qui sont offertes dépend de votre âge, de votre situation financière et de la manière que vous répartirez votre succession. La meilleure façon de s’assurer que le processus de distribution est minutieux, organisé, efficace et traité de façon légale après le décès d’une personne est d’établir un plan successoral solide.
Un plan successoral n’est pas seulement essentiel pour les personnes qui ont des personnes à charge ou des actifs : de nombreuses personnes commencent à penser davantage à leur succession en vieillissant. Ces réflexions devraient vous amener à discuter sérieusement avec votre conseiller, qui analysera votre situation et vous donnera des idées et des conseils au sujet de la marche à suivre.
Au cours de leur vie, la plupart des personnes acquièrent des actifs financiers, des biens et d’autres instruments de richesse en plus de posséder des objets qui ont une valeur sentimentale, ce qui, tous ensemble, constitue leur patrimoine. Avoir une succession, cela signifie être responsable de la planification en vue du jour où votre patrimoine, entier ou partiel, sera réparti entre les personnes qui vous sont chères.
Et le processus de planification successorale peut être compliqué. Compte tenu des coûts fiscaux, juridiques et autres qui sont associés au règlement d’une succession, il est préférable de laisser les experts s’en occuper. La planification successorale peut comprendre l’examen de stratégies visant à transférer vos actifs à votre conjoint ou conjointe avec report d’impôt, ou l’utilisation de fiducies, de testaments multiples ou de dons caritatifs, afin d’éviter de payer trop d’impôts.
Il s’agit d’un processus complexe. C’est pourquoi le règlement d’une succession peut mettre à rude épreuve la patience et la détermination des bénéficiaires et des exécuteurs testamentaires. C’est en anticipant cette complexité que vous pourrez en apprendre plus sur certains des avantages des contrats de fonds distincts.
Les fonds distincts sont à la fois des outils de planification successorale et des contrats d’assurance assortis de placements. Parmi les nombreux avantages uniques et attrayants des fonds distincts, on retrouve la possibilité de remettre aux bénéficiaires les montants qui leur sont dus plus rapidement que si ces actifs avaient été transférés dans la succession. En effet, les conseillers remettent un chèque aux bénéficiaires de fonds distincts dans un délai assez raisonnable (souvent en seulement quelques semaines) au lieu de laisser l’argent dormir dans un compte en attendant la fin du processus de règlement, qui peut prendre des mois, voire des années.
Comme ils ne sont pas inclus dans la succession, les fonds distincts permettent aux actifs du titulaire du contrat de ne pas passer par la succession et le processus d’homologation (processus qui permet de confirmer qu’un testament est valide et que l’exécuteur testamentaire, aussi appelé fiduciaire de la succession, est autorisé à administrer la succession), ce qui permet d’éviter de payer les frais associés à ce processus. Cette caractéristique est particulièrement intéressante pour les bénéficiaires, car le processus d’homologation retarde la distribution des fonds pendant plusieurs mois ou années. Et les successions plus importantes ou compliquées et les successions litigieuses peuvent prendre encore plus de temps.
Certains fonds distincts offrent aussi une option sans frais de règlement sous forme de rente. Cette option permet au titulaire de fonds distincts de préciser que le capital-décès doit servir à souscrire une rente qui sera versée périodiquement aux bénéficiaires, au lieu de donner lieu à un versement unique. Les montants peuvent être versés pendant une période donnée ou à vie. Les titulaires de contrats aiment la souplesse que cette solution leur apporte par rapport à la distribution de leurs fonds aux bénéficiaires, car certains d’entre eux ne sont pas bien préparés à recevoir de tels montants ou ne savent pas comment gérer de grosses sommes d’argent.
Réfléchissez à ce qui rend les contrats de fonds distincts uniques.
Contrairement aux régimes d’épargne-retraite offerts par les employeurs, les comptes d’investissement, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), ne prévoient pas, par défaut, de prestation pour le conjoint. Pour que votre argent parvienne réellement à la personne de votre choix, vous devez revoir et mettre à jour vos désignations de bénéficiaires pour tous vos comptes de placements enregistrés et non enregistrés, pour vos régimes de retraite et pour vos propriétés. Si le bénéficiaire choisi n’est pas désigné comme le bénéficiaire de votre compte, votre argent pourrait se retrouver entre les mains de la personne que vous aviez autrefois désignée et qui n’est peut-être plus le bon bénéficiaire (par exemple, un ex-conjoint ou un enfant éloigné), ce qui peut créer des problèmes litigieux d’ordre juridique concernant la personne qui recevra les fonds après le décès du titulaire du contrat. Il est à noter qu’au Québec, les règles concernant la désignation des bénéficiaires en cas de divorce sont différentes.
Lorsqu’il est question de régler des successions et de distribuer les legs d’un testament, tout le monde devrait être protégé contre les problèmes associés à la contestation des conditions du testament. Une planification inadéquate peut être la cause de blessures familiales qui ne se refermeront jamais, si le produit d’une succession est attribué à la mauvaise personne ou s’il est utilisé uniquement pour rembourser des frais juridiques. Les contrats de fonds distincts permettent d’éviter de nombreux litiges qui sont susceptibles d’entraver le processus de règlement de la succession.
L’intérêt des contrats de fonds distincts dépend de plusieurs facteurs clés qui les différencient des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse. Et ces différences sont peut-être aussi ce qui rend ces placements si parfaits pour vos proches et vous-même.
L’importance des conseillers réside en partie dans le fait qu’ils vous présentent les produits et les stratégies, comme celui-ci, qui vous aident à réduire votre niveau de stress et le nombre de conflits avec ceux qui vous entourent pendant que vous essayez de réaliser vos objectifs financiers. Communiquez avec votre conseiller pour savoir si les fonds distincts peuvent être un ajout approprié à votre portefeuille.
Le titulaire du contrat est la personne qui détient le contrat de fonds distincts. C’est la personne qui recevra les fonds à l’échéance du contrat de fonds distincts.
La compagnie d’assurance est la société avec laquelle vous concluez un contrat et qui garantit les dispositions de votre contrat.
Le rentier est la personne sur la tête de laquelle reposent la durée du contrat, les garanties à l’échéance et celles au décès (à l’exception des résidents du Québec). Au Québec, cette personne est appelée « personne assurée ». Le prestataire (ou « rentier » au Québec) est la personne qui recevra les paiements pendant que le rentier ou la personne assurée sont vivants.
Le bénéficiaire est la personne désignée dans le cadre du contrat de fonds distincts par le titulaire du contrat pour recevoir le capital-décès, au décès du dernier rentier ou de la personne assurée. Il peut y en avoir plus d’un. Le bénéficiaire peut être n’importe qui – un membre de votre famille, un ami ou un organisme de bienfaisance.
Les conseillers sont les personnes autorisées à faire souscrire une assurance (y compris un contrat de fonds distincts) et qui aident les épargnants à déterminer le contrat de fonds distinct qui répond le mieux à leurs besoins. Ils peuvent aussi vous aider à choisir parmi les fonds offerts dans le cadre d’un contrat.
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les solutions de fonds distincts ici.
1En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance où un bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation même s’ils ne seront pas transmis par voie de succession ni soumis aux frais d’homologation.
Une introduction à cet important processus juridique.
Faites en sorte que votre épargne retraite dure plus longtemps grâce aux rentes.
