Déclaration relative aux renseignements personnels pour les régimes d’assurance collective des employeurs

À Manuvie¹, la protection de vos renseignements personnels et le respect de votre vie privée nous tiennent à cœur.

Pourquoi recueillons-nous, utilisons-nous et divulguons-nous de vos renseignements personnels?

Dans le but d’établir et de gérer notre relation avec vous, de vous fournir des produits et des services, d’administrer nos activités et de respecter les exigences légales et réglementaires.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Selon le produit ou le service, nous recueillons des renseignements personnels précis à votre sujet, notamment :

des renseignements permettant d’établir votre identité, comme votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance, votre numéro de permis de conduire, votre numéro de passeport ou votre numéro d’assurance sociale (NAS);
des renseignements financiers, des rapports d’enquête, des rapports d’évaluation du crédit ou des rapports de solvabilité;
des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos produits et services, ainsi que des renseignements sur vos préférences, caractéristiques démographiques et champs d’intérêt;
des renseignements sur les services bancaires et l’emploi;
des renseignements médicaux et sur l’état de santé que vous ou toute organisation ou personne possédez à votre sujet;
toute analyse qui peut être nécessaire aux fins de tarification;
d’autres renseignements personnels dont nous pourrions avoir besoin pour administrer vos produits et services et gérer notre relation avec vous.

Nous utilisons des moyens honnêtes et licites pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet.

Où recueillions-nous des renseignements personnels à votre sujet?

Selon le produit ou le service, nous recueillons des renseignements personnels auprès des sources suivantes :

les demandes et formulaires que vous avez remplis;
d’autres interactions entre vous et nous;
d’autres sources, notamment :
votre conseiller ou vos représentants autorisés;
des tiers avec lesquels nous traitons dans le cadre de l’établissement et de l’administration de vos produits ou services maintenant et dans l’avenir;
des sources publiques, comme les organismes gouvernementaux, les agences d’évaluation du crédit et les sites Internet;
des institutions financières;
votre employeur ou votre promoteur de régime et ses agents autorisés, conseillers et fournisseurs de services de régime;
les professionnels de la santé, notamment les médecins praticiens, les établissements de soins de santé, les pharmacies et tout autre établissement médical.

À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?

Selon le produit ou le service, nous utiliserons vos renseignements personnels pour :

administrer les produits et services que nous vous fournissons et gérer notre relation avec vous;
confirmer votre identité et vérifier l’exactitude des renseignements que vous nous fournissez;
évaluer votre demande;
respecter les exigences légales et réglementaires;
en apprendre davantage sur vous et sur la manière dont vous préférez faire affaire avec nous;
analyser des données pour prendre des décisions et mieux comprendre nos clients afin d’améliorer les produits et les services que nous fournissons;
mener des audits et des enquêtes, et vous protéger contre la fraude;
déterminer votre admissibilité à d’autres produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser, et vous fournir des précisions sur ces produits et services;
automatiser le traitement pour nous aider à prendre des décisions concernant vos interactions avec nous, comme les demandes, les approbations ou les refus.

À qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

Selon le produit ou le service, nous communiquons vos renseignements personnels :

aux personnes, institutions financières, réassureurs et autres parties avec lesquels nous traitons dans le cadre de l’établissement et de l’administration de votre produit ou service maintenant et dans l’avenir;
aux employés, agents et représentants autorisés;
à votre conseiller et à ses employés, et à toute agence qui a signé une entente avec nous et qui dispose du droit de superviser, directement ou indirectement, votre conseiller et ses employés;
à votre employeur ou votre promoteur de régime et ses agents autorisés, conseillers et fournisseurs de services de régime;
à toute personne ou à toute organisation à qui vous avez donné votre consentement;
aux personnes autorisées par la loi à consulter vos renseignements personnels;
aux fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour nous fournir leurs services (par exemple des services de traitement des données, de programmation, de stockage des données, d’étude de marché, d’impression, de distribution, de soins paramédicaux et d’enquête);
à votre médecin;
aux autorités de santé publique, au besoin.

Sauf lorsqu’il y a des restrictions contractuelles, les personnes, organisations et fournisseurs de services susmentionnés se trouvent au Canada et dans des territoires à l’étranger. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent faire l’objet de transferts interprovinciaux ou transfrontaliers afin de vous fournir des services et sont ainsi soumis aux lois de ces territoires.

Lorsque nous transmettons des renseignements personnels à nos fournisseurs de services, nous exigeons qu’ils les protègent de façon conforme à nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels à certaines fins, sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles.

Vous ne pouvez pas retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions ou divulguions les renseignements personnels qui nous sont nécessaires pour émettre ou administrer vos produits et services. Si vous le faites, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir les produits ou services demandés ou que nous traitions le retrait de votre consentement comme une demande de résiliation ou un refus du produit ou du service.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez téléphoner à notre Centre de service à la clientèle au 1 800 268-6195 ou écrire au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-après.

Exactitude

Vous nous informerez de tout changement apporté à vos coordonnées. Si vos renseignements personnels ont changé ou si vous devez corriger des inexactitudes dans vos renseignements personnels dans nos dossiers, vous pouvez téléphoner à notre Centre de service à la clientèle au 1 800 268-6195 ou écrire au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-après.

Accès

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, d’en vérifier l’exactitude et au besoin d’y faire apporter les corrections appropriées. Vous pouvez envoyer vos demandes à : Responsable de la protection des renseignements personnels, Manuvie, P.O Box 1602, Del Stn 500-4-A, Waterloo (Ontario) N2J 4C6 ou à Canada_Privacy@manulife.ca

Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des renseignements personnels du Secteur Canada.Veuillez noter qu’il est impossible de garantir la protection des communications par courriel. Ne nous envoyez pas de renseignements de nature confidentielle par courriel.

¹ « Manuvie », « nous », « notre » et « nos » renvoient à La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers – Secteur Canada; Patrimoine Manuvie inc.; Patrimoine Manuvie Services d’investissement inc.; Patrimoine Manuvie Assurance inc.; Gestion d’actifs Manuvie limitée; la Compagnie d’assurance Manuvie du Canada; La Nord-américaine, première compagnie d’assurance; Banque Manuvie du Canada; et les sociétés affiliées de ces entités.