Soutien offert à l’employeur – Assurance collective

Pour procéder à l’adhésion des participants ou renouveler leur adhésion, remplissez une demande d’adhésion ou de réadhésion. Vous pouvez aussi y accéder comme suit :

1. Ouvrez une session dans le site sécurisé;
2. Cliquez sur Documentation;
3. Sélectionnez Formulaires d’administration;
4. Formulaires – Assurances vie et DMA;
5. Demande d'adhésion ou de réadhésion (soumission électronique).
   

Pour modifier le nom, l’adresse, les personnes à charge, le niveau de couverture, les bénéficiaires, la coordination des prestations, le refus des prestations ou les instructions de dépôt direct d’un participant :

1. Ouvrez une session dans le site sécurisé;
2. Cliquez sur Documentation;
3. Sélectionnez Formulaires d’administration;
4. Formulaires – Assurances vie et DMA;
5. Demande de modification (soumission électronique).
   

Pour modifier le salaire d’un participant ou sa situation d’emploi (par exemple lorsqu’un participant change d’emploi, quitte son emploi, prend sa retraite ou est temporairement mis à pied) :

Pour modifier le salaire :

1. Ouvrez une session dans le site sécurisé;
2. Sous Liens rapides;
3. Sélectionnez Exécution d'une modification en bloc;
4. Sous Les types de changement à apporter à apporter, sélectionnez Changements aux données sur les salaires;
5. Remplissez le formulaire de modification des données sur les emplois et les salaires;
6. Cliquez sur Transmettre.

Pour cesser la couverture d’un employé qui démissionne ou prend sa retraite : 

1. Ouvrez une session dans le site sécurisé;
2. Sous Liens rapides;
3. Sélectionnez Radiation;
4. Sous Veuillez confirmer les types de changement à apporter, sélectionnez Cessations d’emploi;
5. Remplissez le formulaire de modification des données sur les emplois et les salaires;
6. Cliquez sur Transmettre.

Pour cesser la couverture en cas de mise à pied :

1. Ouvrez une session dans le site sécurisé;
2. Sous Mes participants;
3. Sélectionnez Licenciement ou congé autorisé;
4. Sous Les types de changement à apporter, sélectionnez Cessations d’emploi;
5. Remplissez le formulaire de modification des données sur les emplois et les salaires;
6. Cliquez sur Transmettre.
   

L’adhésion d’un participant est jugée tardive si :

1. le salarié prend plus de 31 jours pour présenter son formulaire d’adhésion ou de modification;
2. vous signez le formulaire plus de 60 jours après que le salarié soit devenu admissible au régime;
3. nous recevons le formulaire plus de 90 jours après que le salarié soit devenu admissible au régime.

Pour obtenir une couverture, un proposant tardif doit fournir une preuve d’assurabilité :

1. Ouvrez une session dans le site sécurisé;
2. Cliquez sur Documentation;
3. Sélectionnez Formulaires d’administration;
4. Formulaires – Assurances vie et DMA;
5. Sélectionnez Preuve d’assurabilité.

La couverture prend effet à la date d’approbation de la proposition.