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Le RVER est un nouveau type de régime d’épargne collectif. Il s’agit d’un régime de retraite à cotisation déterminée dont le fonctionnement est plus simple qu’un régime traditionnel. Le RVER procure sensiblement les mêmes avantages fiscaux que les régimes de retraite traditionnels, tant pour les employeurs que pour les employés.
Tous les employés âgés de 18 ans ou plus et comptant une année de service ininterrompu adhèrent automatiquement au RVER. Les autres employés peuvent adhérer au régime en présentant une demande en ce sens à leur employeur.
Après avoir été avisés de leur adhésion au régime, les employés disposent de 60 jours pour sortir du RVER.
Non. Les employeurs ne sont pas tenus de cotiser au RVER de leur entreprise, mais vous pouvez choisir de le faire. En cotisant au régime, les employeurs pourraient attirer et fidéliser des employés et ils bénéficieraient des avantages fiscaux suivants :
- les cotisations patronales ne sont pas assujetties aux charges sociales;
- les cotisations patronales sont déductibles à titre de dépense salariale et peuvent donc être déduites du revenu imposable.
Les cotisations salariales versées au RVER sont déduites du revenu avant le calcul de l’impôt, tout comme les cotisations à un régime de retraite agréé. De plus, les sommes versées par l’employeur au RVER n’entrent pas dans le calcul du revenu imposable de l’employé et ne deviennent imposables que lorsqu’elles sont retirées (au départ à la retraite, idéalement).
Le processus d’adhésion est automatique. L’employeur procède à l’adhésion des employés admissibles en communiquant à l’administrateur (Manuvie, par exemple) les renseignements nécessaires à l’établissement d’un compte RVER. L’administrateur établit alors un compte au nom de chaque employé. L’employé qui ne souhaite pas participer au RVER dispose ensuite de 60 jours pour en informer Manuvie.
Non. L’employé peut mettre fin à sa participation au RVER dans les 60 jours suivant la réception de l’avis l’informant de son adhésion. Après ce délai de 60 jours, l’employé demeure un participant au régime, mais il peut ramener son taux de cotisation à zéro si :
- l’employé a versé des cotisations pendant au moins 12 mois,
- vous versez des cotisations au nom de vos employés ou
- l’employé a atteint le plafond de cotisation annuel fixé par l’Agence du revenu du Canada.
Les employés peuvent verser des cotisations au régime, jusqu’à concurrence de leur plafond de cotisation au régime enregistré d’épargne-retraite, lequel s’élève généralement à 18 % du revenu de l’année précédente, sous réserve du maximum fixé par l’Agence du revenu du Canada (ARC), auquel s’ajoutent tous les droits de cotisation inutilisés.
Les taux de cotisation par défaut indiqués dans le Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite sont les suivants :
- 2 % de la rémunération brute du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017;
- 3 % de la rémunération brute du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;
- 4 % de la rémunération brute à partir du 1er janvier 2019.
Les employés peuvent modifier leur taux de cotisation en tout temps, mais pas plus de deux fois par période de 12 mois, sauf si vous consentez à ce qu’il soit modifié plus souvent.
Les cotisations patronales sont immobilisées et l’employé ne peut pas les retirer avant son départ à la retraite. Si toutefois l'employé est âgé d’au moins 55 ans, il lui est possible de virer ces cotisations à un autre instrument de placement immobilisé. Les cotisations salariales ne sont pas immobilisées et l’employé peut les retirer au moins une fois par période de 12 mois. Toutefois, selon le Règlement, les sommes immobilisées peuvent être retirées dans certaines circonstances (une invalidité, par exemple).
L’employé a droit à la pleine valeur de son compte. Il peut choisir de continuer à participer au régime ou de virer son épargne à un autre instrument d’épargne-retraite. Les sommes immobilisées demeurent immobilisées.
Non. Si un employeur comptant cinq employés admissibles ou plus offre à tous ses employés un régime d’épargne-retraite au travail dans les délais prescrits par les règlements, il se conforme aux exigences gouvernementales.