Pas de clause liée aux conditions préexistantes lors d’un retour d’un congé de maternité

1er novembre 2021

Pour les propriétaires d’entreprises, les promoteurs de régime et les administrateurs de régime

Nous comprenons qu’un congé de maternité peut engendrer des contraintes financières et que cela peut rendre le paiement d’une couverture d’assurance plus difficile. Nous savons aussi qu’une maladie ou une blessure peut survenir n’importe quand. C’est donc pour cela que nous encourageons fortement les participants à continuer de payer leurs primes tout au long de leur congé.

En cas d’interruption dans le versement des primes en raison d’un congé de maternité, de paternité ou parental, Manuvie réactivera la couverture lorsque le paiement des primes reprendra. La couverture d’assurance invalidité de longue durée (ILD) sera remise en vigueur et l’exclusion relative aux conditions préexistantes ne s’appliquera pas.

Précisions

Tous les régimes d’avantages sociaux prévoient une période d’exclusion. Elle s’applique habituellement durant la première année de participation au régime. Elle permet de veiller à ce qu’aucune prestation d’invalidité ne soit versée pour une condition qui existait avant le début de la couverture. Cela permet de mieux gérer les coûts et les primes pour tous les participants au régime.

Si les participants cessent de payer les primes pendant leur congé de maternité, la couverture d’assurance invalidité de longue durée sera remise en vigueur lorsqu’ils recommenceront à payer leurs primes. L’exclusion relative aux conditions préexistantes ne s’appliquera pas.

Fonctionnement

Voici trois scénarios de congé de maternité, de paternité ou parental. Ils montrent l’impact de la cessation ou de la continuité des primes d’assurance sur la garantie d’ILD.

1. Le paiement des primes continue. La couverture se poursuit.

Le participant peut présenter une demande d’invalidité s’il devient invalide pendant son congé. Une fois la demande approuvée, les prestations d’invalidité débuteront à la date prévue de retour au travail.

2. Le paiement des primes cesse. La couverture prend fin. Le congé prend fin.

Le participant recommence à payer des primes lorsqu’il retourne au travail après son congé. Sa couverture ILD entre de nouveau en vigueur et il peut présenter une demande de prestations d’invalidité au besoin.

Dans le troisième exemple, vous verrez pourquoi nous encourageons les participants à continuer de payer leurs primes pendant leur congé. Cette personne devient invalide pendant son congé, mais elle n’est pas couverte car elle a cessé de payer ses primes.

3. Le paiement des primes cesse. La couverture prend fin. Une invalidité débute.

Le participant n’est pas couvert au titre de l’assurance d’ILD. Il ne peut pas présenter une demande s’il devient invalide pendant son congé. Il sera de nouveau couvert seulement lorsqu’il sera en mesure de retourner au travail et qu’il reprendra le versement de ses primes. Cet exemple démontre pourquoi il est essentiel de rester couvert pendant un congé.

Important

Bien que nous comprenions qu’un congé de maternité peut être une source de stress financier pour certains parents, il est important de bien planifier ce moment et de prévoir la continuité du paiement de ses primes d’assurance.

Puisqu’une maladie ou une blessure peut survenir à n’importe quel moment, nous recommandons aux nouveaux parents de continuer à payer leurs primes d’assurance afin de s’offrir une protection pour ce moment si précieux.