Initiative du Québec concernant les médicaments biosimilaires

Les participants du Québec (18 ans et plus) qui utilisent certains médicaments biologiques novateurs devront passer à un médicament biosimilaire correspondant avant le 13 avril 2022. À compter de cette date, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ne couvrira que la version biosimilaire, et non la version biologique novateur.

Santé Canada a indiqué que les médicaments biosimilaires autorisés répondaient aux mêmes normes d’efficacité et d’innocuité que les autres médicaments biologiques novateurs^*.

Les patients qui prennent l’un des médicaments biologiques novateurs énumérés ci-dessous devront passer au médicament biosimilaire correspondant avant le 13 avril 2022 pour continuer de bénéficier de la couverture au titre du régime provincial.

Notre approche à l’égard des médicaments biosimilaires contribue à contrôler les coûts du régime en veillant à ce que l’option la plus économique soit admissible :

• Nous tirons parti de l’intégration avec le régime provincial, nous comparons le coût du médicament biologique novateur avec celui du médicament biosimilaire et, dans certains cas, nous déterminons que le médicament biosimilaire est l’option privilégiée.
• Pour bon nombre des médicaments figurant sur la liste des biosimilaires correspondants, nous avons négocié des ententes de prix préférentiel, ce qui a permis d’aligner le coût du médicament biologique novateur sur celui du médicament biosimilaire.

En réponse à l’annonce du Québec, nous avons évalué notre couverture et nous demanderons à tous les participants actuels de passer au médicament biosimilaire, sauf si nous avons une entente de prix préférentiel et que le participant n’est pas admissible à la couverture au titre du régime provincial du Québec.

En ce qui concerne les participants qui passent aux médicaments biosimilaires avant la date limite, le processus reste le même. Nous prendrons en considération les demandes de règlement pour tout solde non remboursé au titre du régime provincial du Québec pour les médicaments biosimilaires. Nous ne prendrons pas en considération les remboursements des médicaments biologiques novateurs à compter du 13 avril 2022. Cela est soutenu par le libellé de notre contrat actuel et aucune modification du contrat ou de la brochure n’est requise.

Selon les renseignements fournis par le gouvernement du Québec, les professionnels de la santé qui suivent les patients concernés par ce changement communiqueront avec eux. Il est probable que de nombreux participants concernés seront déjà au courant du changement. Dans certains cas, ils sont peut-être déjà passés au médicament biosimilaire. De plus, en janvier 2022, nous communiquerons directement avec les participants qui devront changer de médicament pour les informer de ce qui se passe et du moment où le changement aura lieu.

Le programme provincial d’assurance médicaments continuera de rembourser les médicaments biologiques novateurs pour :

• Les patients de moins de 18 ans – qui devront passer à un médicament biosimilaire dans les 12 mois suivant leur 18^e anniversaire ;
• Les patientes enceintes – qui devront passer à un médicament biosimilaire dans les 12 mois suivant leur accouchement;
• Les patients dont le traitement au moyen d’autres médicaments biologiques a échoué à au moins deux reprises pour la même maladie chronique.

Dans le cas des participants bénéficiant d’une couverture complémentaire, nous exigerons une preuve de couverture du régime provincial avant d’examiner le solde non remboursé pour le médicament biologique visé.

Dans le cas des participants bénéficiant d’une couverture privée seulement, des exceptions médicalement nécessaires peuvent être envisagées au cas par cas lorsque des renseignements médicaux appropriés sont reçus du médecin prescripteur.

Pour obtenir des précisions, visitez le site Web du gouvernement du Québec ou parlez à votre représentant de Manuvie.