3 novembre 2021
Pour les propriétaires d’entreprises, les promoteurs de régime et les administrateurs de régime
Alors que les provinces rouvrent leurs portes partout au Canada, les divers secteurs prennent des mesures importantes pour améliorer la sécurité compte tenu de la COVID-19. Cela est vrai pour votre entreprise et pour les professionnels de la santé.
Le point sur les « frais COVID »
Manuvie soutient la santé des Canadiens. Nous croyons que tous les professionnels de la santé, y compris les dentistes, devraient respecter les normes de santé et de sécurité établies par leurs associations professionnelles et les gouvernements.
Les nouvelles exigences des gouvernements ou des associations professionnelles peuvent inclure l’ajout ou la mise en place de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI). Cela pourrait entraîner de nouveaux frais pour leur entreprise, et nous voyons certains professionnels facturer des « frais COVID » à leurs patients.
Manuvie continue de gérer les coûts de votre régime conformément aux exigences contractuelles, aux limites raisonnables et habituelles, aux guides des frais établis ainsi qu’aux exigences en matière de pourcentage de remboursement, de plafonds et d’admissibilité de votre régime.
Votre contrat d’assurance collective est établi pour gérer votre régime comme prévu en décrivant les services, les actes et les frais couverts. Les frais additionnels pour les EPI ne sont généralement pas couverts par les dispositions de votre contrat d’assurance soins médicaux complémentaires et soins dentaires. Cependant, il peut y avoir des exceptions.
Nous respecterons votre contrat.
Les frais additionnels non couverts au titre de votre contrat peuvent entraîner des frais à la charge des participants à votre régime. Les participants peuvent demander le remboursement de ces frais, s’il y a lieu, au titre d’un compte de crédits-santé.
En tant que promoteur de régime, vous pouvez modifier la structure de votre régime pour couvrir ces frais pour vos participants. Veuillez communiquer avec votre conseiller et votre représentant de Manuvie pour obtenir des précisions.
Équipement de protection individuelle (EPI), indemnisation des accidents du travail et invalidité de courte durée
Votre lieu de travail pourrait aussi être assujetti à de nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité à la réouverture. Vos participants pourraient devoir porter un EPI obligatoire dans le cadre de leurs fonctions.
L’EPI pourrait entraîner des problèmes de santé pour certains participants et les rendre incapables de travailler.
Tout participant incapable de travailler en raison d’un problème de santé résultant du port d’un EPI obligatoire devrait présenter une demande de règlement au titre de son programme provincial d’indemnisation des accidents du travail.
Si le programme en question refuse sa demande de règlement, votre participant peut présenter une demande de prestations d’invalidité de courte durée (ICD). Le participant devra fournir une preuve du refus de sa demande d’indemnisation des accidents du travail.
Apprenez-en plus et informez vos participants
Tous les régimes sont uniques. Votre conseiller ou votre représentant de Manuvie peut répondre à vos questions sur votre régime.
Vous et les participants à votre régime pourriez avoir des questions d’ordre général. Nous avons mis à jour notre FAQ à l’intention participants en y ajoutant les réponses à vos questions les plus courantes.