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Conséquences des changements au RRQ sur les prestations d’invalidité de Manuvie

Décembre 4, 2023

Pour les propriétaires d’entreprises, les promoteurs de régime et les administrateurs de régime.

À compter du 1er janvier 2024, le Régime de rentes du Québec (RRQ) modifie les paiements aux bénéficiaires de prestations d’invalidité du RRQ dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi 17 du gouvernement du Québec.

Nous décrivons plus bas les conséquences de ces changements sur les prestations d’invalidité d’un régime collectif de Manuvie. 

Le participant touché par ces nouvelles mesures est celui qui répond aux critères suivants:

  • Il reçoit des prestations d’invalidité au 1 er janvier 2024 ou après cette date,
  • Il a entre 60 et 64 ans,
  • Il a cotisé au RRQ. 

Cet avis est fourni à titre indicatif seulement. Le promoteur de régime n’a aucune mesure à prendre.

Voici les changements touchant les bénéficiaires de prestations d’invalidité de 60 à 64 ans qui ont cotisé au RRQ.

Paiements de la rente d’invalidité du RRQ

Actuellement (avant les changements au RRQ) Après les changements du 1er janvier

Le bénéficiaire d’une rente d’invalidité reçoit un paiement de rente d’invalidité du RRQ.. 

Ce paiement est composé d’un taux fixe et d’un taux variable. Le taux variable est fondé sur ses cotisations au RRQ.

 Le paiement de la RRQ comporte deux composantes:
  1. Le versement d’une rente d’invalidité du RRQ pour le taux fixe
  2. Le versement d’une rente de retraite du RRQ pour le taux variable

Les bénéficiaires de 60 à 64 ans peuvent renoncer au versement de la rente de retraite du RRQ et ainsi la reporter à l’âge de 65 ans. 

Versements de prestations d’invalidité de Manuvie

Actuellement (avant les changements au RRQ) Après les changements du 1er janvier
La prestation d’invalidité versée par Manuvie est réduite du montant reçu du RRQ.  À compter du 1er janvier, Manuvie continuera de réduire ses paiements du montant total du RRQ auquel le participant a droit, ce qui comprend sa rente d’invalidité et sa rente de retraite. Cette règle s’applique même si le participant choisit de reporter le versement de sa rente de retraite du RRQ à l’âge de 65 ans.. 

Participant recevant des prestations d’invalidité de Manuvie avant le 1er janvier

Pour le participant qui recevait déjà des prestations d’invalidité avant le 1er janvier 2024, les paiements de Manuvie demeureront inchangés. Les versements continueront d’être réduits du même montant qu’avant le 1er janvier 2024. Ils ne seront pas modifiés, et ce, même si le participant décide de reporter le versement de sa rente de retraite du RRQ à l’âge de 65 ans.

Manuvie continue d’améliorer ses contrats pour en clarifier le contenu et permettre au promoteur de régime et au participant de savoir à quoi s’attendre. Nous sommes déterminés à continuer d’offrir une assurance invalidité de courte et de longue durée abordable et viable.

Pour toute question, communiquez avec votre représentant Manuvie.

Vous trouverez plus de renseignements sur les changements imminents au RRQ sur le site Web du RRQ.