Compte de crédits-santé (CCS)

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Vous cherchez des renseignements sur le compte de crédits-santé (CCS)? Vous êtes au bon endroit. Nous avons conçu la présente ressource pour qu’elle réponde au plus grand nombre de questions possible.

Tout d’abord, il est important de savoir que chaque compte de crédits-santé est unique à l’entreprise qui l’offre. Ce ne sont pas tous les promoteurs de régime/employeurs qui l’offrent aux participants à leur régime.

Il faut également noter que dans une ressource générale comme celle-ci, il y a certaines caractéristiques que nous ne sommes pas en mesure de décrire. Donc, si vous souhaitez obtenir des précisions sur votre propre CCS, il est préférable de consulter votre guide ou brochure du participant. Après avoir ouvert une session dans votre compte Manuvie, vous trouverez ce document sous Mes garanties, puis Brochure d’assurance collective ou sous Formulaires, puis Dépliants ou brochures à l’intention des participants.

Un compte de crédits-santé (CCS) est une caractéristique administrative d’assurance soins médicaux et dentaires pouvant être intégrée à un régime traditionnel ou un régime flexible à la demande du promoteur de régime.

Bien qu’il soit souvent comparé à un compte bancaire – après tout, le mot « compte » fait partie de son nom – il s’agit essentiellement d’un régime d’avantages sociaux administré par l’assureur d’une façon semblable aux régimes d’assurance soins médicaux et dentaires traditionnels.

Essentiellement, le CCS fonctionne comme suit :

Le promoteur de régime décide du montant à déposer dans le CCS d’un employé pour l’année
L’employé (c.-à-d. le participant au régime) présente des demandes de règlement pour des frais médicaux qui seront remboursés à même son CCS
L’assureur traite les demandes de règlement conformément aux règles du régime déterminées par le promoteur de régime.
Le participant obtient le remboursement de ses frais médicaux et dentaires jusqu’à ce que le solde de son CCS soit épuisé ou que ses crédits ne soient plus utilisables.

De nombreux participants utilisent cette garantie afin d’obtenir le remboursement des montants à leur charge dans le cadre des autres garanties du régime, comme les soldes impayés, les franchises et les frais d’exécution d’ordonnance (p. ex., si une garantie standard couvre 80 % des frais admissibles, le CCS peut couvrir les 20 % restants).

Les participants peuvent également utiliser leur compte de crédits-santé pour couvrir les frais excédant le plafond prévu par leur régime d’avantages sociaux standard. Par exemple, si le maximum annuel pour la massothérapie est de 500 $, mais que vous continuez de recevoir des traitements de massothérapie après avoir épuisé le solde pour ce service, les frais en excédant pourraient être admissibles à un remboursement au titre du CCS (selon le régime).

Le CCS peut également couvrir les frais médicaux qui ne sont pas couverts par votre régime provincial ou votre régime d’assurance standard (p. ex., frais relatifs à un chien-guide pour personne non voyante ou malentendante, appareils spéciaux pour personnes handicapées, certaines chirurgies esthétiques).

Pour ne pas être imposables¹, les avantages sociaux liés à la santé doivent être établis dans le cadre d’un régime privé d’assurance-maladie (RPAM). Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), un RPAM doit comprendre les éléments suivants :

Il doit s’agir d’un régime d’assurance
La couverture doit être limitée aux frais d’hospitalisation, aux frais médicaux et aux frais dentaires, ou aux frais engagés relativement à des frais médicaux
La protection doit être offerte aux employés et aux personnes à leur charge

La plupart des régimes sont structurés ou sont conçus pour être considérés comme des RPAM. Si le CCS n’est pas admissible, le montant des prestations versées dans le cadre du régime sera imposable pour le participant.

Étant donné que la plupart des CCS sont conçus pour être considérés comme des RPAM, les frais sont généralement considérés comme admissibles au titre du régime s’ils sont engagés pour des soins médicaux.

Ouvrez une session dans le site Web à l’intention des participant

Frais admissibles et Agence du revenu du Canada (ARC)

L’ARC tient à jour un guide et une liste des frais médicaux (PDF) que vous pouvez consulter sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada². Les frais médicaux qui répondent à la définition de l’ARC sont généralement remboursables (en tout ou en partie) à même le CCS d’un participant.

Cependant, cette liste de l’ARC n’est pas exhaustive. Les participants doivent consulter les lignes directrices de leur propre CCS pour vérifier si les frais sont couverts. Pourvu que les frais couverts par le régime soient des frais médicaux, les remboursements ne devraient pas être imposables pour le participant.

Compte de crédits-santé (CCS) : couverture, fonds disponibles et reports

En général, à condition que le participant bénéficie d’une couverture familiale, le CCS couvre les membres de sa famille qui sont à sa charge lorsque les frais sont engagés. À cette fin une personne à charge admissible est généralement définie comme une personne qui :

est le fils, la fille, le petit-fils, la petite-fille, le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le frère, la sœur, l’oncle, la tante, la nièce ou le neveu du participant, ou de son conjoint ou conjoint de fait;
est à la charge du participant à un moment dans l’année;
réside au Canada à un moment dans l’année.

Dans certains cas, cela pourrait inclure des membres de la famille qui ne sont pas couverts par les garanties soins médicaux ou soins dentaires standards du régime de base.

Le montant déposé dans le CCS chaque année est déterminé par le promoteur de régime (l’employeur).

Les crédits peuvent être utilisés pour les frais engagés au cours de l’année de couverture de 12 mois correspondant à l’année où les crédits ont été affectés, plus la période de report, s’il y a lieu (déterminée par l’employeur). Il existe deux types de report – le report des crédits, et le report des frais. Un CCS peut comporter l’un ou l’autre des reports, mais pas les deux. Dans certains cas, les régimes ne prévoient pas de période de report.

Report des crédits

Lorsque le CCS d’un participant a un solde inutilisé à la fin de l’année de couverture et que le report des crédits est possible, le solde est reporté (c.-à-d. transférer) à la prochaine année de couverture du CCS. Le solde reporté est disponible pendant 365 jours après la fin de l’année de couverture au cours de laquelle l’employeur/le promoteur de régime a affecté les crédits. La période de report des crédits correspond toujours à la période de 365 jours qui suit la fin de l’année de couverture. Les crédits qui sont toujours inutilisés à la fin de la période de report sont perdus.

Report des frais

Lorsqu’un participant ne peut demander le remboursement de certains frais au titre du CCS parce que ses crédits sont épuisés ou ne sont plus utilisables pour l’année civile en question, le participant peut en demander le remboursement au titre de ses crédits de l’année subséquente. Les frais sont « reportés » et remboursés au moyen des crédits affectés au CCS l’année suivante. La période de report des frais correspond toujours à la période de 365 jours qui suit la fin de l’année de couverture. Les frais peuvent être remboursés à partir du solde du CCS de l’année de couverture suivante au cours d’une période de 365 jours, ou jusqu’à ce que les crédits du CCS soient épuisés ou ne soient plus utilisables. Cependant, à la fin de la période de report des frais, les crédits du CCS qui sont toujours inutilisés sont perdus.

Aucun report

Les régimes qui ne prévoient pas de report ne permettent pas aux participants de reporter leurs crédits ou leurs frais à la prochaine année de couverture. Les crédits peuvent uniquement être utilisés pendant l’année de couverture au cours de laquelle ils ont été déposés. Les frais ne peuvent être remboursés qu’au moyen des crédits affectés au CCS au cours de la même année. Les crédits qui sont toujours inutilisés à la fin de l’année de couverture sont perdus. Les frais ne peuvent pas être remboursés au moyen des crédits inutilisés de l’année précédente (même s’il restait un solde).

Il y a des restrictions quant à ce qui peut être reporté à l’année de couverture suivante (ou subséquente). Les participants doivent donc vérifier quelles sont ces restrictions auprès de leur employeur/promoteur de régime.

Pour trouver le solde de votre CCS pour l’année, après avoir ouvert une session dans votre compte Manuvie, cliquez sur Mes garanties et sur Solde du compte de crédits-santé, sous Soldes disponibles.

La réponse courte est non. Le compte Mieux-être³ est distinct du compte de crédits-santé (CCS), et il fonctionne différemment. Certains promoteurs de régime offrent les deux types de comptes (en plus d’un régime d’avantages sociaux standard), mais les crédits ne sont pas transférables d’un compte à l’autre.

Alors que le CCS est un avantage libre d’impôt pour les participants (sauf au Québec), le compte Mieux-être est un avantage imposable. Les remboursements au titre du compte Mieux-être s’ajoutent au revenu imposable des participants.

Voici des exemples de catégories de frais standards couverts au titre d’un compte Mieux-être :

Services de consultation
Garderie
Frais médicaux et dentaires non réglés au titre du régime de base ou du CCS
Soins dentaires
Formations
Conditionnement physique
Assurance soins de longue durée

Les promoteurs de régime qui choisissent d’ajouter de la souplesse à leur programme d’avantages sociaux en offrant un compte Mieux-être constatent souvent que cette garantie est utile pour attirer et fidéliser les employés.

Autres questions et réponses

Un CCS peut être utilisé pour couvrir les frais d’hospitalisation, les frais médicaux et les frais dentaires, ou les frais engagés relativement à des frais médicaux qui ne sont pas couverts par vos régimes d’assurance standard et provincial.

Bien que l’ordre puisse varier, les demandes de règlement sont généralement présentées au titre du CCS après avoir été présentées au titre du régime provincial, puis du régime d’assurance standard ou, s’il y a lieu, après avoir fait l’objet d’une coordination des prestations au titre d’un autre régime d’avantages sociaux (p. ex., celui du conjoint).

Mais comme chaque CCS est propre à l’entreprise qui l’offre, consultez le guide ou la brochure du participant de votre entreprise pour obtenir des précisions sur la façon d’utiliser le CCS et l’ordre dans lequel présenter vos demandes de règlement.

Un CCS doit être admissible à titre de régime privé d’assurance-maladie pour que les prestations reçues dans le cadre du régime ne soient pas imposables. Si c’est le cas, le participant peut tirer parti de son CCS sans avoir à déclarer les prestations reçues dans sa déclaration de revenus. En général, les CCS sont structurés de manière à être considérés comme des RPAM.

Un compte de crédits-santé est un avantage non pécuniaire qui peut être utilisé pour couvrir des frais médicaux admissibles. L’ARC tient à jour un guide et une liste des frais médicaux (PDF) que vous pouvez consulter sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada². Les frais médicaux qui répondent à la définition de l’ARC sont généralement remboursables (en tout ou en partie) à même le CCS d’un participant.

Les participants peuvent utiliser un CCS pour couvrir les frais médicaux admissibles en franchise d’impôt. Un compte Mieux-être peut couvrir le coût de certains articles et services liés à la santé (déterminés par l’employeur) qui ne sont pas considérés comme des frais médicaux. Les prestations versées dans le cadre d’un compte Mieux-être sont ajoutées au revenu imposable du participant.

Seuls les promoteurs de régime peuvent décider d’offrir un compte de crédits-santé aux participants à leur régime. Les participants peuvent choisir d’utiliser une partie ou la totalité de leurs crédits au titre du CCS pour régler le solde impayé d’une demande de règlement portant sur des frais médicaux ou dentaires admissibles.

Les promoteurs de régime qui souhaitent en savoir plus sur l’ajout d’un CCS à leur régime d’avantages sociaux peuvent consulter notre page Assurance collective – Entreprise. Les promoteurs de régime qui offrent déjà un CCS dans le cadre de leur programme d’avantages sociaux peuvent communiquer avec leur représentant en tout temps.

Vous pouvez présenter une demande de règlement au titre de votre CCS sur le site à l’intention des participants (à l’adresse www.manuvie.ca/ouvrirunesession) ou au moyen de l’application Services mobiles Manuvie. Pour commencer la procédure, ouvrez une session pour accéder à votre régime sur le site Web et, lorsque vous y êtes invité, choisissez d’utiliser le solde de votre CCS pour régler la demande de règlement.

Les formulaires de demande de règlement à utiliser pour les soumissions par la poste sont également accessibles sur le site à l’intention des participants.

Sujets connexes

Coordination des prestations (CDP)

Comment présenter vos demandes de règlement d'assurance collective

Assurance collective
Foire aux questions

Avertissements et remarques

Les renseignements présentés dans cet article ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux ou financiers applicables à des situations particulières.

¹ Au Québec, le CCS est un avantage assujetti à l’impôt provincial.

² Cette liste peut être modifiée en tout temps sans préavis. Pour obtenir la liste la plus récente des frais admissibles au titre du CCS, veuillez visiter le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

³ Le compte Mieux-être est parfois appelé « compte de frais imposables » (CFI). Certains promoteurs de régime choisissent de personnaliser le nom de ce compte en fonction de leur régime.

FAQ

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