Que de décisions!

Le temps est à nouveau venu de remplir nos déclarations de revenus. Vous songez peut-être en ce moment même à cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour réduire votre facture fiscale. Et si vous aviez besoin d’accéder rapidement à ces fonds? Dans ce cas, il pourrait être préférable de cotiser à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le revenu de votre conjoint est-il assujetti à un taux d’imposition différent du vôtre? Pensez-vous utiliser le régime d’accession à la propriété (RAP) pour effectuer une mise de fonds sur une maison au cours de la prochaine année? Êtes-vous à la recherche de stratégies fiscales à long terme visant à toucher un revenu à la retraite? Ce sont toutes des questions importantes. C’est pourquoi nous les avons étudiées, ainsi que d’autres questions.

Si je veux commencer à épargner en vue de ma retraite, le REER est-il réellement la meilleure solution?

La meilleure façon d’épargner en vue de la retraite dépend entièrement de votre situation personnelle. Votre taux d’imposition actuel est-il plus élevé que celui qui s’appliquera au moment où vous prévoyez prendre votre retraite? Si tel est le cas, comme beaucoup de gens, vous devriez profiter des économies d’impôt que procure le REER. Si, au contraire, vous êtes une personne à faible revenu, il se pourrait que votre revenu augmente à la retraite. Les retraits imposables d’un REER pourraient alors entraîner une hausse de votre facture fiscale par rapport à celle de vos années de travail. 

Les cotisations à un CELI ne donnent pas droit à une déduction fiscale puisqu’elles proviennent d’un revenu après impôt. Vous pouvez retirer les fonds en tout temps, en franchise d’impôt. L’avantage du CELI tient au fait que toute appréciation des placements, y compris les intérêts, les dividendes et les gains en capital, n’est pas assujettie à l’impôt. De plus, les retraits d’un CELI ne sont pas pris en compte dans le calcul des prestations fondées sur le revenu, comme celles qui sont versées en vertu du Programme de la sécurité de la vieillesse. 

Vous devez donc évaluer votre situation personnelle avant de cotiser à un REER. Mieux encore, posez vos questions de planification fiscale à votre conseiller, qui saura vous guider dans la bonne direction.

Les couples mariés profitent-ils d'options particulières en matière d'économie d'impôt?

Si le revenu de l’un des deux conjoints est assujetti à un taux d’imposition inférieur, l’autre personne peut cotiser à un REER de conjoint. Il s’agit d’une excellente occasion de fractionner votre revenu, peu importe votre âge! Le montant que vous pouvez cotiser au REER de conjoint est calculé en fonction de votre droit de cotisation maximal. Toutefois, il est important de noter que votre conjoint est le titulaire du régime; il prend donc toutes les décisions de placement et effectue les retraits. 

Selon les règles actuelles de fractionnement du revenu de retraite, vous devez généralement avoir au moins 65 ans avant de pouvoir attribuer jusqu’à 50 % de votre revenu à votre conjoint. Toutefois, dans le cas d'un REER de conjoint, vous pouvez décider du montant du revenu à fractionner en fixant le montant de la cotisation au compte. Voici un exemple de fonctionnement d’un REER de conjoint :

Le fractionnement du revenu au moyen d’un REER de conjoint constitue une bonne solution pour les particuliers dont le conjoint a un revenu assujetti à un taux d’imposition inférieur, et qui veulent pouvoir fractionner leur revenu à n’importe quel âge (sous réserve des règles d’attribution) en plus de décider du montant à fractionner.

J’ai l’intention d’acheter une maison. Puis-je utiliser mon REER pour ce faire?

Oui, c’est possible, mais ce n’est pas nécessairement la meilleure chose à faire. Vous pouvez retirer un maximum de 35 000 $ de votre REER en vertu du RAP sans que l’émetteur prélève une retenue d’impôt comme dans le cas d’un retrait normal d’un REER. N’oubliez surtout pas que ces fonds ne sont pas imposés, mais qu’il ne s’agit pas vraiment d’un retrait non plus. Voyez-le plutôt comme un prêt. Pour que ces fonds demeurent libres d’impôt, vous devez rembourser la totalité du prêt dans les 15 prochaines années. Il est également important de savoir que vous ne pouvez pas demander une déduction pour les remboursements versés à votre REER. Ils ne réduiront donc pas votre facture fiscale pour l’année. Il pourrait donc être judicieux de ne rembourser que le montant annuel minimal au RAP et de réclamer la déduction pour toute cotisation supplémentaire au REER pour cette année civile.

Par contre, le CELI peut représenter une solution plus appropriée pour épargner en vue d’une mise de fonds, puisqu’il n’ajoute aucune pression de remboursement (comme expliqué dans le scénario REER ci-dessus). L’épargne accumulée dans un CELI est également constituée à l’abri de l’impôt et peut être retirée à tout moment pour acheter une maison. Le CELI présente toutefois un inconvénient. Comme les cotisations ne réduisent pas votre facture fiscale globale, il vous faudra peut-être plus de temps pour atteindre vos objectifs d’épargne. De plus, vous vous privez de l’occasion d’investir le remboursement potentiel d’une cotisation au REER dans votre CELI pour augmenter le montant total épargné.

Y a-t-il une autre option qui offre le meilleur des deux mondes?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau compte enregistré qui entre en vigueur le 1er avril 2023. Vous pourrez y cotiser jusqu’à 8 000 $ la première année, pour un maximum de 40 000 $ à vie. Comme dans le cas du REER, toutes vos cotisations jusqu’à concurrence de la cotisation annuelle seront déductibles d’impôt et, comme dans le cas du CELI, vos retraits admissibles seront libres d’impôt. Il semble donc que le CELIAPP offre le meilleur des deux mondes aux acheteurs d’une première maison (vous devez être en mesure de le prouver pour participer au programme). Gardez à l’esprit que vous pouvez combiner le CELIAPP et le RAP pour acheter votre première maison, mais que le RAP doit être remboursé au fil du temps, de sorte qu’il pourrait être plus logique de commencer par le CELIAPP si votre objectif est l’achat d’une propriété. 

Qu’arrive-t-il si vous changez de cap et décidez de ne pas acheter une maison? Les cotisations inutilisées en vue de l’achat d’une propriété peuvent être transférées dans un compte REER et utilisées pour l’épargne-retraite.

Je prévois être assez riche au moment de prendre ma retraite et avoir des actifs importants dans des comptes non enregistrés. Que dois-je savoir sur le plan fiscal?

La planification fiscale et successorale varie d’une personne à l’autre. Certains retraités peuvent tirer avantage du fractionnement du revenu de retraite si leur conjoint est imposé à un taux moindre. Les fonds communs de placement de série T peuvent vous offrir un revenu régulier versé sous forme de remboursement de capital (RC) qui est fiscalement avantageux et qui présente des avantages liés aux dons de bienfaisance. Les fonds en catégorie de société peuvent également être un bon moyen de reclasser vos revenus d’intérêts en gains en capital fiscalement avantageux. 

Les options de constitution de patrimoine et d’économies d’impôt sont infinies. Une partie importante de la solution consiste à faire appel à des professionnels pour obtenir des conseils axés sur votre situation personnelle. Votre conseiller peut vous aider à atteindre vos objectifs à long terme.