Comment utiliser votre REEE si votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires

Il peut arriver que votre enfant choisisse tout d’abord une filière ou une voie professionnelle qui ne nécessite pas un diplôme collégial ou universitaire. Si vous avez épargné en investissant dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour votre enfant, des options s’offrent à vous pour garder vos cotisations ainsi que le revenu de placement. 

Voici une approche méthodique à prendre en considération si vous devez rechercher d’autres options pour le REEE de votre enfant.

1. Attendez avant de prendre une décision

Avant de faire quoi que ce soit, déterminez si votre enfant pourrait changer d’avis. Si vous avez ouvert un REEE au cours de l’année de naissance de votre enfant, le REEE peut rester ouvert jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle votre enfant atteint l’âge de 35 ans. Beaucoup de choses peuvent arriver entre 18 ans et 35 ans, et votre enfant pourrait décider d’utiliser l’argent pour suivre des programmes éducatifs admissibles à temps plein ou à temps partiel.

2. Vérifiez les droits de cotisation au REER inutilisés

Fort heureusement, il existe une façon simple d’éviter de payer de l’impôt sur au moins une partie du revenu de placement de votre REEE. Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ dans votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans celui de votre conjoint si les droits de cotisation sont suffisants. Vous pourriez ainsi réaliser des économies considérables sur l’impôt et stimuler grandement la croissance de votre épargne-retraite.

3. Faites un transfert au profit d’un autre enfant

Si vous avez plusieurs enfants, vous avez la possibilité de transférer l’épargne accumulée dans le REEE, y compris les subventions, aux REEE de vos autres enfants sans subir de conséquences fiscales s’ils ont moins de 21 ans. S’ils ont plus de 21 ans, il est possible que vous deviez payer de l’impôt et rembourser la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).

4. Faites un don

Si l’université où vous avez étudié ou un autre établissement d’enseignement vous tient à cœur, vous pouvez aussi faire don du revenu de placement de votre REEE. Aucun impôt n’est exigible; le collège ou l’université et les étudiants peuvent tirer profit de l’intégralité de la somme d’argent. Si vous faites un don à un établissement universitaire ou collégial enregistré, cet établissement pourra peut-être vous remettre un reçu pour don de bienfaisance aux fins de la déclaration de revenus.

5. Comprenez les règles relatives à la fermeture d’un compte

Votre REEE peut inclure des cotisations, des subventions et le revenu de placement, et chaque élément est traité différemment à la fermeture du compte.

Cotisations

Vous pouvez retirer l’intégralité de vos cotisations en franchise d’impôt. 

Subventions

Vous devez rembourser toutes les subventions au gouvernement fédéral, y compris la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).

Revenu de placement

Vous pouvez retirer le revenu de placement si :

• les enfants désignés dans votre REEE ont au moins 21 ans et ne sont pas scolarisés;
• vous avez ouvert le REEE il y a au moins 10 ans;
• vous êtes un résident canadien.

Cependant, cette somme est imposable à titre de revenu à votre taux normal plus une part supplémentaire de 20 % (12 % pour les résidents du Québec). 

Si vous songez à fermer un REEE, parlez-en à votre conseiller. Les règles sont complexes et il est important de prendre des décisions prudentes pour réduire le plus possible l’impôt sur les retraits du REEE.