Résumé de la législation en matière de régimes de retraite


Sélectionnez un Sujet et utilisez les options Territoire de compétence pour comparer avec les autres provinces.
Si vous désirez sauter à une autre portion de la legislation, sélectionnez une autre Sections.

Pour profiter de la meilleure expérience utilisateur possible lors de la consultation de cette page, veuillez utiliser le navigateur Google Chrome sur votre ordinateur de bureau.

  • Sections:
  • Sujets:
  • Territoire de compétence:
  • Sections:
  • Sujets:
  • Territoire de compétence:
  • Sections:
  • Sujets:
  • Territoire de compétence:

Attention: Le présent résumé donne un aperçu de certaines des normes minimales s’appliquant aux régimes de retraite enregistrés dans chaque province et dans chaque territoire. Il ne traite pas les particularités de votre régime de retraite enregistré, les dispositions de celui-ci pouvant être plus avantageuses que les normes minimales prescrites. Il remplace la version précédente publiée en 2017.

Le présent résumé ne vise qu’à fournir des renseignements généraux; il ne s’agit donc pas de conseils. La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers décline toute responsabilité liée à l’utilisation de ce résumé par qui que ce soit.