Conditions d’utilisation du site Web Manuvie

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des sites Web pour la clientèle canadienne (les « Sites ») de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (« Manuvie » ou « nous »).

EN UTILISANT LES SITES, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS; SINON, NE LES UTILISEZ PAS.

Manuvie se réserve le droit de modifier le contenu des Sites et de tout produit ou service fourni par leur intermédiaire, en tout temps, avec ou sans préavis. De plus, Manuvie peut modifier les présentes Conditions en tout temps, avec ou sans préavis. Toute modification apportée aux Conditions sera publiée dans les Sites. En accédant aux Sites ou en les utilisant après l’affichage de la modification des Conditions, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions dans leur version modifiée.

1. Utilisation des sites

Nous vous accordons le droit limité, révocable, non transférable et non exclusif d’accéder aux Sites et de les utiliser. Nous pouvons retirer ce droit à tout moment, et ce, avec ou sans motif.

Manuvie vous autorise à utiliser les Sites pour des raisons de commodité, pour faire des affaires avec elle et pour participer à ses programmes, s’il y a lieu.

En utilisant les Sites, vous garantissez à Manuvie que vous ne vous en servirez à aucune fin illicite ou interdite par les Conditions. Il vous est interdit d’utiliser les Sites d’une façon qui pourrait les endommager, les mettre hors service, les surcharger ou les altérer ou faire obstacle à leur utilisation normale par une tierce partie.

2. Exonération de responsabilité et renonciation

En utilisant les Sites, vous reconnaissez que vous le faites de votre plein gré et comprenez que Manuvie et ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, employés, administrateurs et mandataires ne vous donnent pas de conseils médicaux, financiers, juridiques ou fiscaux.

Vous comprenez que les activités, les objectifs ou les renseignements qui vous sont offerts sur les Sites ne remplacent pas une évaluation, un diagnostic ou un traitement d’un professionnel de la santé. Vous convenez qu’indépendamment de votre condition physique, certains éléments des Sites peuvent contenir des exercices physiques ou d’autres activités représentant un risque de blessure ou pouvant provoquer l’aggravation de blessures, de maladies ou d’un état de santé préexistants et que les activités des Sites peuvent ne pas convenir à toutes les personnes. Vous devez demander les conseils médicaux appropriés concernant votre participation aux Sites, et ce, auprès de vos fournisseurs de soins médicaux.

Vous comprenez que les dispositions de la présente Exonération de responsabilité et renonciation sont contractuelles et ne constituent pas un simple considérant, et vous les avez lues dans leur intégralité. Par la présente, vous reconnaissez les avoir comprises, et vous les acceptez volontairement, ainsi que toutes les autres Conditions contenues dans les présentes.

3. Programme de récompenses

Les participants admissibles à un régime d’assurance collective peuvent obtenir les récompenses décrites sur les Sites (le « Programme de récompenses ») en participant à certaines activités, desquelles le nombre, l’ampleur, la durée peuvent être sujets à des restrictions (les « Activités admissibles »).

Pour chaque Activité admissible réalisée, vous recevez les récompenses comme déterminées uniquement par Manuvie. Nous pouvons, à notre seule discrétion : (i) déterminer les dates de début et de fin des Activités admissibles, (ii) changer la date de fin (ou, par conséquent, l’admissibilité) des Activités admissibles, (iii) modifier les récompenses qui sont en jeu dans chaque Activité admissible à tout moment et (iv) limiter le nombre de participants au Programme de récompenses. Même si vous êtes admissible, votre participation intégrale ou partielle au Programme de récompenses n’est pas garantie.

Vous reconnaissez que vous participez au Programme de récompenses uniquement sur une base volontaire et que vous pouvez cesser de participer à tout moment. Nous conservons le droit de cesser ou de désactiver votre accès au Programme de récompenses à tout moment pour quelque motif que ce soit.

Si vous estimez que vous avez obtenu des récompenses, mais qu’elles ne vous ont pas été correctement créditées, vous pourriez devoir fournir la documentation ou une autre preuve que nous jugeons satisfaisante. Toute question ou préoccupation concernant l’attribution des récompenses doit être soumise dans un délai de 90 jours suivant la fin de l’Activité admissible associée.

Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou révoquer l’attribution des récompenses qui vous sont créditées par erreur ou de façon inappropriée à tout moment et sans préavis.

La participation au Programme de récompenses est fondée sur la confiance. En cas de soupçon raisonnable ou de découverte d’un comportement malhonnête ou frauduleux, les mesures suivantes peuvent être prises : a) les récompenses ne sont pas créditées ou elles sont révoquées, b) votre participation au Programme de récompenses est bannie de façon temporaire ou permanente et c) nous prenons toute autre mesure conforme aux droits reconnus par la loi.

Les récompenses et les autres avantages sur les Sites sont annulés immédiatement à la suspension ou cessation de votre utilisation des Sites et ne pourront pas être récupérés. La suspension ou cessation de votre utilisation des Sites ne suspendra ou n’annulera pas automatiquement votre contrat d’assurance ou votre produit financier de Manuvie.

Afin de profiter de récompenses sous forme de points Aéroplan^MD, vous, participant admissible à un régime d’assurance collective, devez participer au programme Aéroplan et avoir un compte en règle, conformément aux Conditions générales du Programme Aéroplan, associé aux Sites en suivant les directives énoncées sur les Sites.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire à propos de marques de commerce d’autrui, Manuvie est la propriétaire ou titulaire de la licence de tous les droits, titres et intérêts visant les Sites, notamment des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Les droits de propriété intellectuelle couvrent notamment les droits d’auteur, les droits de brevet, les dessins industriels et les marques de commerce, ainsi que les renseignements confidentiels. Vous vous abstiendrez de modifier, d’adapter, de traduire, de décompiler, de rétroconcevoir ou de désassembler le code source des Sites, de préparer des travaux dérivés à partir de ce code ou de tenter de toute autre façon de l’obtenir.

5. Compte, mots de passe et sécurité

Vous convenez que les renseignements que vous fournissez à Manuvie en vous inscrivant pour utiliser les Sites et à tout autre moment doivent être véridiques, exacts, à jour et complets, et que vous veillerez à ce qu’ils le demeurent en tout temps. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre identifiant Manuvie et de toute autre donnée de connexion.

Vous acceptez :

• d’utiliser votre identifiant Manuvie et toute autre donnée de connexion avec prudence de manière à éviter le vol, l’usurpation d’identité, l’accès non autorisé et la communication indue de renseignements;
• de préserver la confidentialité de votre identifiant Manuvie et de votre mot de passe et de ne les révéler à personne;
• de nous aviser immédiatement si vous apprenez que votre identifiant Manuvie et votre mot de passe ont été divulgués ou sont connus d’un tiers ou qu’un tiers se sert de votre identifiant Manuvie et de votre mot de passe pour utiliser les Sites.

Vos données de connexion, notamment votre identifiant Manuvie, votre mot de passe et les données biométriques applicables, comme les empreintes digitales et la reconnaissance faciale, forment votre signature électronique (la « Signature électronique ») qui est utilisée lorsque vous faites des affaires ou que vous accédez aux Sites. Vous reconnaissez que nous pouvons nous servir de votre Signature électronique afin de vous authentifier et d’accepter sans aucune autre vérification toutes les directives que vous fournissez par le biais des Sites, notamment les mises sous contrat de Manuvie, les renouvellements ou les propositions d’assurance, les demandes de règlement, les modifications des placements, les mises à jour des renseignements personnels et toute autre opération effectuée sur les Sites, le cas échéant.

De plus, a) vous reconnaissez et acceptez que votre Signature électronique équivaille sur le plan juridique à votre signature manuscrite, b) vous convenez d’être responsable de l’utilisation de votre Signature électronique, c) vous comprenez que Manuvie n’a pas l’obligation de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de toute personne qui accède aux Sites à l’aide de votre Signature électronique, et d) vous acceptez d’indemniser Manuvie quant à tout préjudice relativement à une utilisation non autorisée de votre Signature électronique ou non-respect des exigences ci-dessus pour garder la Signature électronique confidentielle, même si un tel préjudice a lieu sans votre approbation ou à votre insu.

Vous vous engagez à vous conformer à toutes les exigences de sécurité établies de temps à autre par Manuvie en rapport avec l’utilisation des Sites et à ne pas désactiver ni contourner les dispositifs de sécurité. Toute tentative non autorisée de contourner des éléments de sécurité, d’utiliser les Sites à d’autres fins que celles prévues, d’obtenir, modifier ou détruire des renseignements ou de perturber de quelque façon le fonctionnement des Sites est interdite, et toute preuve de tels actes peut être transmise aux autorités chargées de l’application de la loi et donner lieu à des poursuites criminelles.

6. Communication par voie électronique

Vous acceptez de communiquer avec Manuvie par voie électronique, notamment par messagerie en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique aux numéros ou aux adresses que vous transmettez à Manuvie, et vous convenez que les contrats, avis, déclarations et autres communications que Manuvie vous envoie par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Manuvie ne peut être tenue responsable des préjudices ou des dommages que vous pourriez subir lorsque vous lui communiquez des renseignements confidentiels ou personnels par messagerie en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, ni de ceux que vous pourriez subir lorsqu’elle vous communique de tels renseignements de cette manière à votre demande ou en réponse à un message envoyé par vous par le même moyen. Manuvie peut vérifier les communications ou leur provenance avant de les accepter, mais elle n’est pas tenue de le faire.

7. Protection de la vie privée

La Politique de protection des renseignements personnels de Manuvie s’applique à l’utilisation des Sites et ses conditions font partie des présentes Conditions par le présent renvoi. Pour consulter la Politique de protection des renseignements personnels, cliquez ici. Nous nous engageons à observer toutes les lois applicables régissant la protection de la vie privée et à prendre les mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels.

8. Avertissements et limite de responsabilité

Les Sites sont mis à votre disposition à titre utilitaire « selon leur disponibilité » et leur fonctionnement continu n’est pas garanti. Nous rejetons toute garantie expresse, implicite ou légale, notamment en ce qui concerne la commercialité, la convenance en vue d’un usage particulier et l’absence de contrefaçon, ainsi que la sécurité, la fiabilité, l’accessibilité, la rapidité et la performance des Sites.

Nous ne sommes nullement tenus de prendre en charge les Sites ni de maintenir ou de mettre à jour des logiciels ou documents reliés aux Sites.

Les renseignements fournis dans les Sites peuvent être perdus, non remis, inexacts, retardés, interceptés, examinés, utilisés ou modifiés par d’autres. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages directs ou indirects, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, et à l’égard des pertes qui pourraient découler de l’utilisation, par vous ou par un tiers, des renseignements, des Sites, ou de l’incapacité de les recevoir ou de les utiliser, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de négligence, et ce, même si nous sommes mis au courant de la possibilité de tels dommages, si nous en avons connaissance ou si nous aurions dû en avoir connaissance.

Nous ne sommes également pas responsables des préjudices ou des dommages que vous subissez en lien avec les Sites, notamment toute perte d’accès perdu, tout accès réduit ou tout accès non autorisé aux Sites, ou en lien avec vos communications à Manuvie par le biais des Sites et ses réponses par les mêmes moyens, sauf en cas d’atteinte à la vie privée ou à la sécurité en raison d’une négligence de notre part ou de notre inobservation de la loi.

Vous utilisez les Sites à votre gré et à vos risques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages subis par votre appareil ou de la perte de données résultant de votre utilisation des Sites. Manuvie, ainsi que ses sociétés affiliées, représentants, concédants de licence, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs ou mandataires, ne pourra en aucun cas être tenue responsable à votre égard ou envers un tiers des préjudices ou dommages qui pourraient résulter de l’utilisation – bonne ou mauvaise – des Sites, quelle qu’en soit la cause.

Vous comprenez que votre accès aux Sites peut être régi en partie par les ententes contractuelles entre votre employeur et Manuvie, s’il y a lieu, et par votre participation continue aux régimes, qui peuvent être modifiés à l’occasion.

Les renseignements que vous obtenez sur les Sites ne constituent pas un relevé complet de règlement. Vous devez consulter les livrets pour obtenir davantage de renseignements ou communiquer avec votre administrateur de régime pour recevoir des réponses qui nécessitent une description détaillée des avantages couverts par vos régimes.

Nous croyons que les renseignements contenus dans les Sites sont exacts au moment où nous les rendons accessibles. Vous reconnaissez et convenez que nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’authenticité du contenu des Sites, le fonctionnement des Sites ni l’exactitude de la transmission de tout renseignement ou de toute directive acheminée aux Sites ou en provenance de ceux-ci. Vous convenez que ni Manuvie, ni ses sociétés affiliées, ni aucun tiers associé à la création ou à l’utilisation des Sites ne peuvent être tenus responsables envers quiconque des préjudices, des pertes ou des dommages résultant de votre utilisation de ceux-ci.

Les renseignements fournis dans les Sites peuvent ne pas être offerts dans certaines régions du Canada ou aux personnes qui se trouvent à l’extérieur du Canada. Les Sites sont offerts uniquement dans les territoires où leur prestation est licite. Rien dans ces Sites ne constitue une offre ou une proposition à l’intention de personnes résidant dans un territoire où le contenu ou l’exploitation des Sites est interdit par la loi.

Vous acceptez l’ensemble des risques et des responsabilités lorsque vous accédez aux Sites. Avant de participer à des activités établies dans les Sites, il est de votre responsabilité de consulter un professionnel de la santé pour effectuer une évaluation complète de votre état actuel et pour recevoir des conseils sur les dépistages et les activités qui sont sécuritaires et appropriés pour vous.

La responsabilité intégrale des placements, des virements de fonds, des dépôts et de la gestion de vos finances revient uniquement à vous. Les renseignements contenus dans les Sites ne visent pas à vous donner des conseils en matière de finances, de placements, de droit, d’impôt, de commerce, de dépôt, ni en aucune autre matière, et vous ne devez pas vous fier aux Sites pour de tels conseils.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Manuvie, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées en cas de demandes, de préjudices, de responsabilités ou de réclamations contre Manuvie, ou de dépenses engagées par cette dernière, présentés par quiconque relativement à votre utilisation des Sites ou à votre violation des présentes Conditions.

10. Dossiers

Sous réserve de preuve valable de leur inexactitude, les dossiers de Manuvie relatifs à votre compte sont irréfutables et vous acceptez d’être lié par eux. En cas de divergence entre les renseignements fournis par les Sites et ceux consignés dans le système de tenue de dossiers de Manuvie, ce système a préséance. Vous avez toujours le droit de corriger toute inexactitude dans vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de la Division canadienne de Manuvie.

11. Annulation, suspension ou interruption de l’accès

Manuvie se réserve le droit d’annuler votre accès aux Sites ou à une partie de ceux-ci à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis. Elle peut aussi mettre fin, en tout ou en partie, aux services fournis relatifs aux Sites, en tout temps et sans préavis. Manuvie décline toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient en découler.

Il est possible que les services qui sont offerts sur les Sites soient périodiquement indisponibles, en partie ou en totalité, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour tout autre motif valable, y compris des raisons indépendantes de la volonté de Manuvie.

Lorsque vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser les Sites, vous pouvez communiquer avec Manuvie directement par messagerie en ligne, par téléphone ou par la poste, selon le cas, pendant les heures normales de bureau ou à tout autre moment où ces services sont offerts.

12. Lois applicables

Les présentes Conditions et leur interprétation sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables dans cette province, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.