Tirez le maximum d’un compte de crédits-santé
15 Septembre, 2023
Pour les participants au régime, les promoteurs de régime et les administrateurs de régime
Ces renseignements vous permettront d’aider vos employés à maximiser leur santé et leur bien-être grâce au compte de crédits-santé
L’accès à un compte de crédits-santé offre à vos employés la souplesse requise pour couvrir les frais liés à la santé qui ne sont généralement pas couverts par une couverture d’assurance standard.
Ce type de compte s’ajoute à leur couverture et répond aux besoins exceptionnels.
Une somme annuelle fixe permet aux employés de se faire rembourser jusqu’au moment où le solde du compte tombe à zéro ou échoit.
Notez que ces comptes sont propres à l’entreprise qui les offre : les régimes auxquels adhèrent les employés ne comprennent pas tous cet avantage.
Qu’est-ce qu’un compte de crédits-santé?
Un compte de crédits-santé est un mécanisme d’administration ajouté en option aux garanties Soins médicaux et Soins dentaires de régimes d’avantages sociaux traditionnels ou flexibles.
Vous décidez du montant annuel déposé dans le compte des employés. Nous traitons ensuite les demandes de règlement conformément aux règles du régime jusqu’à ce que le solde soit épuisé ou échu.
À titre de promoteur de régime, voici ce qu’un compte de crédits-santé peut faire pour vous :
- Plus de souplesse grâce à des avantages supplémentaires offerts aux employés.
- Prévision des coûts, les employés ne pouvant pas présenter de demandes lorsque le plafond est atteint.
- Gestion facilitée du coût des prestations.
Que couvre un compte de crédits-santé?
L’Agence du revenu du Canada tient à jour une liste des frais médicaux jugés admissibles. Vous pouvez généralement vous faire rembourser ces frais à même votre compte de crédits-santé.
Les employés peuvent utiliser leur compte de crédits-santé comme complément à leur régime ou pour payer les frais que leur régime provincial ou standard ne couvre pas. Voici quelques exemples de frais remboursés par les crédits-santé :
- Part des frais médicaux ou dentaires non remboursés par Manuvie, par exemple les franchises et le pourcentage de remboursement.
- Les dépenses qui excèdent le plafond prévu par la protection Soins médicaux et Soins dentaires.
- Frais habituellement couverts par la protection Soins médicaux et Soins dentaires des employés qui ont renoncé à cette protection parce qu’ils sont couverts par le régime de leur conjoint.
- Autres frais de soins de santé assurables qui constituent un crédit d’impôt pour frais médicaux sur la déclaration de revenus, par exemple les honoraires réclamés par un médecin pour remplir un formulaire, le prix associé à l’équipement médical prescrit par un médecin ou le coût d’un animal d’assistance.
- Frais médicaux non remboursés par le régime provincial ou standard comme certains tests diagnostiques ou appareils et accessoires fonctionnels.
Comment vos employés peuvent-ils tirer le maximum de leur compte de crédits‑santé?
L’accès à un compte de crédits-santé permet aux employés de bénéficier d’une protection supplémentaire qui couvre un large éventail de frais associés à la santé. Voici quatre façons d’aider vos employés à tirer le maximum de leur compte de crédits-santé :
- Informez-les. Vos employés savent-ils qu’ils ont accès à cette protection? Expliquez-leur en quoi consiste le compte de crédits-santé et comment il complète leur couverture d’assurance standard.
- Quels sont les frais admissibles? Donnez aux employés la liste des frais médicaux admissibles de l’Agence du revenu du Canada afin qu’ils sachent ce qui peut être remboursé.
- Délai de présentation de demandes. Informez les employés du délai d’accès aux crédits, de report et de présentation des demandes de remboursement.
- Vérification du solde. Assurez-vous que les employés connaissent le montant auquel ils ont droit et la façon de vérifier leur solde. Le solde du compte figure sur le relevé de règlement des réclamations. Il figure aussi sur le site à l’intention des participants au régime, à la section « Couverture et soldes ».
Vous trouverez des réponses aux questions fréquemment posées sur notre page de l’Assurance collective dédiée aux comptes de crédits-santé.
Comptes de crédits-santé | Manuvie
Votre compte de crédits-santé de Manuvie
Pour en savoir plus sur le compte de crédits-santé et pour savoir si cette protection est incluse dans votre régime, communiquez avec votre représentant de Manuvie. Consultez-le pour savoir quels frais médicaux peuvent être remboursés.
