Québec – Modifications au règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Janvier 2020

À la suite de modifications récentes au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite, les plafonds de droits exigibles augmenteront de 100 000 $ à 150 000 $ pour les demandes d’enregistrement de régimes (article 13), les déclarations annuelles (article 13.0.1) et les rapports de terminaison de régimes (article 13.0.3). Ces plafonds de droits exigibles entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et seront indexées chaque année le 31 décembre.