Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
À compter du 1er janvier 2023, l’ARSF rendra obligatoire l’utilisation du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) pour les demandes suivantes :
- Prolongation du délai pour le dépôt
- Demande de nouveau dépôt
- Modifications
- Liquidation d’un régime à cotisations déterminées
- Demande de changement de personne-ressource
- Demande de dépôt de modifications à un EPPP ou d’un EPPP révisé
- Renonciation liée aux déclarations bisannuelles à un participant
- Paiement provisoire à la liquidation
- Demande de consultation ou de photocopie de documents d’un régime
- Demande de remboursement au FGPR
- Lettres de crédit
- Acquittement des obligations
- Remboursement des cotisations excédentaires – exemption liée à une révocation (RCE)
- Valeur de rachat, article 19
- Remboursement de versement excédentaire à l’employeur d’un régime à PD
- RRIOD – Avis
- RRIOD – Choix
- Remboursement des cotisations des participants à un régime à PD
- Remboursement des cotisations des participants à un régime à CD
- Entreprises
- Liquidation totale d’un régime à prestations déterminées (PD)
- Remboursement d’un excédent à la liquidation totale d’un régime à prestations déterminées (PD)
- Remboursement d’un excédent à la liquidation totale d’un régime à cotisations déterminées (CD)
- Avis de liquidation
- Modification – Période d’admissibilité à la retraite anticipée
- Modification – Conversion
Attention : seuls les administrateurs de régime qui ont correctement activé leur(s) compte(s) dans le PSRR et les personnes qu’ils ont déléguées, peuvent accéder au PSRR en utilisant le compte de l’administrateur du régime.
Si vous avez besoin de plus de renseignements sur les dépôts dans le PSRR, les documents suivants sont consultables sur le site web de l’ARSF : Instructions pour l'utilisation du Portail de services aux régimes de retraite et Foire aux questions à propos de l'accès / Délégation de l'accès au Portail de services aux régimes de retraite. Découvrez la voie à suivre pour activer votre compte, téléverser des documents du régime, demander une prorogation de l’échéance d’un dépôt.