Août 2020
Aperçu
Le Formulaire sur les cotisations de retraite prévues confirme les exigences de provisionnement d’un régime de pension. Il présente également une estimation des cotisations salariales et patronales.
À titre de promoteur d’un régime de pension agréé sous réglementation fédérale, vous devez prévoir les cotisations que vous et vos employés comptez verser au régime chaque année. Vous devez également nous informer immédiatement de tout changement important.
L’organisme de réglementation fédéral qui régit votre régime l’exige. (Bureau du surintendant des institutions financières [BSIF])
Voici ce que vous devez faire
Vous devez envoyer à Manuvie le Formulaire sur les cotisations de retraite prévues dûment rempli :
- dans les 90 jours suivant l’établissement du premier exercice financier du régime;
- dans les 60 jours suivant le début de chaque exercice;
- dans les 60 jours suivant la découverte de tout changement dans le sommaire des cotisations;
- dans les 60 jours suivant toute période au cours de laquelle le régime a exigé des cotisations après la date de cessation de celui-ci.
Changements que vous devez signaler
Vous devez fournir un formulaire révisé si un changement permanent est apporté aux cotisations de retraite prévues. Cela comprend tout changement touchant les renseignements sur le régime. Ou un changement qui touchera ceux qui doivent recevoir une rente.
Vous devrez peut-être fournir un formulaire révisé dans les cas suivants :
- soit des modifications sont apportées au régime, soit les circonstances ont changé, et cela a une incidence importante sur les niveaux de cotisations obligatoires versés (les niveaux sont décrits dans les instructions jointes au formulaire);
- les cotisations obligatoires versées diffèrent des montants estimatifs figurant dans le formulaire que vous avez remis à Manuvie. Par exemple, s’il y a un changement dans la base salariale ou les heures travaillées. (Si la différence est supérieure à 10 %, il se pourrait que nous devions vous poser des questions, à moins que vous nous expliquiez la raison du changement.)
Vous avez besoin de plus d’information?
Avez-vous besoin de plus de renseignements sur le Formulaire sur les cotisations de retraite prévues?