Le régime d’assurance-emploi bientôt modifié

12 juillet 2022

Pour les propriétaires d’entreprises, les promoteurs de régime et les administrateurs de régime

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral canadien s’est engagé à bonifier le régime d’assurance-emploi. La modernisation de l’assurance-emploi fait l’objet de discussions depuis de nombreuses années. La pandémie de COVID-19 a rendu cette réforme encore plus nécessaire.

Quels sont les changements prévus?

Dans le budget de 2022, le gouvernement a confirmé que les prestations de maladie de l’assurance-emploi passeront de 15 à 26 semaines. Cela signifie qu’une absence approuvée pourrait être prolongée jusqu’à 26 semaines complètes dans le cadre du programme révisé. 

Ces modifications devraient entrer en vigueur plus tard en 2022.

Est-ce que ces modifications auront une incidence sur le Programme de réduction du taux de cotisation?

Le régime d’assurance-emploi propose un Programme de réduction du taux de cotisation (PRTC) aux promoteurs qui offrent un régime privé de prestations de courte durée à leurs employés. Le PRTC prévoit une réduction des cotisations d’assurance-emploi payées par les promoteurs et les employés. Il s’agit d’une mesure incitative pour gérer les absences des employés sans qu’ils aient recours à l’assurance‑emploi.

Des consultations sont en cours en vue d’améliorer le PRTC destiné aux promoteurs de régime. Ces consultations se poursuivront dans un avenir prévisible. Si vous êtes déjà inscrit au PRTC, rien ne changera lorsque les modifications au régime d’assurance-emploi entreront en vigueur plus tard cette année.

Le régime d’assurance-emploi a constaté une diminution du nombre de promoteurs de régime inscrits au PRTC sur une période de 15 ans. Dans le cadre de l’examen et de la bonification du régime d’assurance-emploi actuel, les promoteurs sont invités à soumettre une demande au PRTC pour les régimes admissibles. Voici les changements positifs auxquels nous pouvons nous attendre :

• amélioration des mesures incitatives pour les promoteurs de régimes,
• assouplissement des critères d’admissibilité au PRTC,
• simplification du processus de demande (accès au programme, compréhension du programme et processus d’appel),
• diffusion accrue de renseignements sur le PRTC à l’intention des promoteurs de régime.

Nous fournirons d’autres mises à jour dès que d’autres renseignements seront disponibles.

De quelle façon les solides prestations d’invalidité de Manuvie peuvent-elles aider votre organisation?

Un régime d’assurance-invalidité de courte durée offert par Manuvie peut aider votre organisation à gérer efficacement les absences. Il y a de nombreuses raisons d’envisager un régime d’assurance-invalidité de courte durée si vous n’en avez pas ou de conserver votre programme actuel :

• Les participants au régime peuvent discuter régulièrement et directement avec un gestionnaire de dossier dès leur troisième jour d’absence. Les gestionnaires de dossier leur donnent des conseils utiles tout au long de cette période difficile.
• Les gestionnaires de dossier communiquent régulièrement avec les promoteurs de régime et les renseignent sur l’état des demandes de règlement et les possibilités de rétablissement de leurs employés.
• Les indemnités pour les absences de courte durée contribuent à composer avec les facteurs médicaux et non médicaux qui ont une incidence sur les absences et favorisent le retour au travail dans les meilleurs délais par la mise en place de mesures d’adaptation. La période d’absence des employés est ainsi réduite.
• Les participants au régime ont accès à des outils d’intervention précoce et à notre équipe interne de spécialistes en réadaptation, ce qui leur permet de se rétablir le plus rapidement possible.
• Les gestionnaires de dossier ont accès à des professionnels de la santé et à des spécialistes en santé mentale pendant toute la période d’indemnisation. Ils peuvent ainsi bien comprendre les besoins des clients et leur assurer les soins les plus adéquats.
• Lorsque les absences doivent se prolonger, un soutien est fourni pendant la transition de l’invalidité de courte durée en invalidité de longue durée (ILD). Les demandes de règlement pour l’ILD sont deux fois moins susceptibles d’être refusées lorsque les prestations d’invalidité de courte durée sont versées par Manuvie.
• Les participants au régime d’assurance ILD sont plus susceptibles de retourner au travail. La durée de leurs prestations diminue de 20 % lorsque les programmes de prestations de courte durée de Manuvie gèrent l’absence pendant la période d’admissibilité à l’ILD*.

Quelle est la prochaine étape pour les promoteurs de régime?

• Communiquez avec votre représentant Manuvie pour discuter de la façon dont les prestations d’invalidité contribuent à aider vos participants.
• D’autres renseignements seront communiqués plus tard en 2022 à propos des modifications apportées aux prestations d’assurance-emploi.
• Il sera approprié d’adapter la période de prestations de courte durée en fonction des modifications apportées à l’assurance-emploi lorsque celles-ci entreront en vigueur. Pour discuter des différentes structures de régime, communiquez avec votre représentant Manuvie.
• Des détails sur les améliorations apportées au PRTC seront fournis dès qu’ils seront rendus publics.

Si vous avez des questions au sujet des modifications apportées au régime d’assurance-emploi ou aux prestations d’invalidité, veuillez communiquer avec votre représentant Manuvie.

* Données de Manuvie sur les demandes de règlement, 2019-2021 – analysées en 2022

La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie)

Des conditions, des restrictions et des exclusions peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au contrat.

Les produits de l’Assurance collective, et l’assurance maladies graves collective sont offerts par Manuvie (La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers). Manuvie, le M stylisé et le Navigateur Santé & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence. © La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers, 2022. Tous droits réservés. C. P. 2580, succ. B, Montréal (Québec) H3B 5C6.