Ce que vous devez savoir sur le nouveau Régime canadien de soins dentaires

19 mars, 2024

Pour les propriétaires d’entreprises, les promoteurs de régime et les administrateurs de régime

En décembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il mettait sur pied un régime de soins dentaires pour les Canadiens qui n’ont pas encore de couverture dentaire. Il a maintenant entamé un lent processus de lancement du régime, en commençant par l’offrir, en 2024, aux personnes âgées et aux enfants avant de le rendre disponible à tous les Canadiens admissibles l’an prochain.

Pour vous éviter de chercher des réponses aux questions les plus courantes, nous vous présentons ci-dessous les renseignements fournis par le gouvernement concernant ce programme. Pour les renseignements les plus récents, consultez le site Canada.ca.

Le RCSD remplace-t-il les avantages offerts par l’employeur?

Non, le RCSD ne remplace pas les prestations existantes. Il offre une couverture dentaire aux Canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire.

Les professionnels de la santé buccodentaire sont-ils tous des fournisseurs du RCSD?

Non. Les fournisseurs de services buccodentaires pourront s’inscrire, sur une base volontaire, en tant que fournisseur participant au RCSD.  Les fournisseurs de services buccodentaires sont :

• les dentistes;
• les denturologistes;
• les hygiénistes dentaires;
• les spécialistes dentaires.

Avant de prendre rendez-vous, les participants au RCSD doivent vérifier auprès de leur fournisseur de services buccodentaires s’ils sont inscrits au RCSD, afin de limiter les frais imprévus à payer eux-mêmes.

Quels sont les services couverts?

Les services couverts par le RCSD, recommandés par un fournisseur de soins buccodentaires, sont les suivants :

• les services préventifs, y compris le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et l’application de fluorure;
• les services diagnostiques, y compris les examens et les radiographies;
• les restaurations, y compris les plombages;
• les services endodontiques, y compris les traitements de canal;
• les services de prosthodontie, y compris les prothèses amovibles complètes et partielles;
• les services parodontaux, y compris le détartrage sous-gingival;
• les services de chirurgie buccale, y compris les extractions.

Qui est admissible?

Pour pouvoir bénéficier du RCSD, le demandeur doit satisfaire à toutes les exigences suivantes :¹.

• Ne pas avoir accès à une assurance soins dentaires. Cela signifie que le demandeur :
  • n’a pas d’assurance dans le cadre des avantages sociaux de son employeur ou de l’employeur d’un membre de sa famille, y compris les comptes de santé et de bien-être
  • n’a pas d’assurance par le biais de sa pension ou des prestations de la pension d’un membre de sa famille
  • n’a pas d’assurance soins dentaires souscrite lui-même ou par un membre de sa famille par l’entremise du régime d’une société d’assurance ou d’avantages sociaux.
• Avoir un revenu familial rajusté inférieur à 90 000 $¹.
• Être résident canadien aux fins de l’impôt.
• Avoir rempli une déclaration de revenus au cours de l’année précédente.

On considère tout de même que vous avez accès à une assurance dentaire si vous décidez de ne pas opter pour ce type de prestations offertes.

Quand peut-on adhérer au régime?

Devons-nous présenter une demande chaque année?

Le demandeur doit se conformer aux conditions d’admission chaque année pour être admissible au RCSD. Le gouvernement n’a pas encore expliqué quel serait son processus de réévaluation.

La couverture du RCSD se conforme-t-elle aux guides des tarifs provinciaux et territoriaux en vigueur?

Non. Les frais de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD.

Les frais sont-ils entièrement couverts?

Pas toujours. Pour les renseignements les plus récents, consultez le site Canada.ca. Le montant de la couverture dépend du revenu familial annuel net rajusté. Une quote-part est offerte aux ménages dont le revenu familial combiné est supérieur à 70 000 $.

Le montant de la quote-part peut-il faire l’objet d’une demande de remboursement auprès d’un autre régime?

Non. L’absence d’assurance soins dentaires est une exigence pour être admissible au RCSD. Comme le patient n’a pas d’autre assurance soins dentaires que celle du RCSD, il n’a pas d’autre régime auquel il peut soumettre une demande de remboursement.