Régimes flexibles

Depuis leur apparition au Canada dans les années 80, les régimes d'avantages sociaux flexibles ont gagné en popularité car ils répondent aux besoins des promoteurs de régime qui cherchent à attirer et à conserver des employés tout en offrant un régime durable.

Même de petits employeurs se tournent vers des produits comme les comptes de crédits-santé et les comptes de frais imposables  pour être en mesure d’offrir plus de souplesse et de choix à leurs employés.

Pourquoi offrir un régime flexible?

Un régime flexible peut répondre aux besoins variés des employés en leur permettant de faire un choix parmi diverses options, et ce, tout en fournissant à l’employeur un moyen efficace de contenir les coûts. En partageant les coûts du régime et en voyant les prix de chaque garantie, l'employé est plus conscient de la valeur du régime et peut devenir un consommateur de soins de santé plus avisé.

En optant pour un régime flexible, les employeurs cherchent à offrir un plus large éventail d’avantages, qu’il s'agisse notamment d’une remise en argent à l’égard de flexidollars inutilisés, de l'achat et de la vente de jours de vacances, d'un compte de crédits-santé, d'un compte de frais imposables ou de cotisations à un REER.

La Financière Manuvie établit une vaste gamme de régimes d’avantages sociaux flexibles. Depuis 1995, elle offre des services d'administration de régimes flexibles à de nombreux employeurs canadiens.

Un compte de crédits-santé (CCS) est une caractéristique administrative qui peut être intégrée aux garanties Soins médicaux et Soins dentaires d’un régime traditionnel ou d’un régime flexible. Son fonctionnement est similaire à celui d’un compte bancaire :

• La Financière Manuvie ouvre un compte pour chaque participant
• La Financière Manuvie verse dans le CCS de chaque participant la somme à laquelle il a droit
• Les participants utilisent le solde de leur CCS pour obtenir le remboursement des frais médicaux ou dentaires remboursables, mais non couverts par leur régime

Les participants demandent le remboursement des frais médicaux ou dentaires à même le CCS jusqu’à ce que le solde soit épuisé ou ne puisse plus être utilisé.

Un CCS est un outil qui aide les promoteurs à gérer efficacement les coûts à la charge de leur régime. Un CCS permet au promoteur de régime :

• De limiter ses obligations tout en optimisant la souplesse du régime
• De maintenir les prestations à un niveau préétabli au lieu d’accroître la protection au titre du régime de base
• D’améliorer le degré de satisfaction des employés

Pour que le CCS soit traité comme un avantage non imposable pour les participants, il doit comporter un élément de risque. Selon le bulletin d’interprétation IT 529 de l’Agence du revenu du Canada (ARC), 

« Pour qu’un régime privé d’assurance-maladie soit reconnu, il doit d’abord être un vrai régime d’assurance. Et pour qu’un compte de frais médicaux soit reconnu comme régime d’assurance, il doit y avoir un élément raisonnable de risque. Par exemple, si le régime ou l’arrangement est tel que le risque est faible que le plein montant des crédits attribués annuellement à l’employé ne lui soit pas remboursé un jour, ce n’est donc pas un régime d’assurance. Ce n’est, par conséquent, pas non plus un régime privé d’assurance-maladie. »

Au Québec, le CCS est un avantage assujetti à l’impôt provincial.

Les lignes directrices de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) à l’égard du solde d’un CSS sont énoncées dans le bulletin d’interprétation 529 de l’ARC et prévoient ce qui suit :

• Le solde du CCS de chaque participant doit être défini au début de chaque année contractuelle du CCS et ce montant ne peut être modifié au cours de l’année, à moins d’un changement important dans la situation personnelle du participant; et
• Les crédits-santé non utilisés ne peuvent être remboursés à la fin de l’année contractuelle ou si le participant quitte son emploi

Les lignes directrices de la LIR à l’égard du report des crédits-santé sont énoncées dans les bulletins d’interprétation de l’ARC et prévoient ce qui suit :

• Un CCS peut reporter sur une période maximale de 12 mois la partie inutilisée des crédits attribués ou les frais médicaux admissibles, mais non les deux; et
• La même disposition de report doit s’appliquer à tous les participants à un même régime

Report des crédits
Lorsqu’un participant a des crédits inutilisés à la fin de l’année contractuelle, ces crédits sont reportés à l’année contractuelle suivante et peuvent être utilisés au cours des 365 jours qui suivent la fin de l’année contractuelle. 
La période de report correspond toujours à la période de 365 jours qui suit la fin de l’année contractuelle. Il s’agit là de la période maximale permise en vertu des lignes directrices de la LIR.

Report des frais
Lorsqu’un participant ne peut demander le remboursement de certains frais au titre du CCS parce que ses crédits sont épuisés ou que son solde n’est plus accessible, il peut en demander le remboursement au titre de ses crédits-santé de l’année subséquente. Tout solde inutilisé à la fin de l’année contractuelle est perdu.

La période de report correspond toujours à la période de 365 jours qui suit la fin de l’année contractuelle. Il s’agit là de la période maximale permise en vertu des lignes directrices de la LIR.

Le compte de frais imposables (CFI), dans lequel l’employeur dépose une somme pour le salarié, ne présente pas les mêmes avantages que le compte de crédits-santé (CCS) sur le plan fiscal. Contrairement aux frais réglés à même un CCS, les frais réglés à même un CFI s’ajoutent au revenu imposable des participants.

Le CFI offre au promoteur de régime une flexibilité accrue quant à la couverture des soins médicaux et dentaires et des soins liés au mieux être qui ne sont pas couverts habituellement au titre du contrat de base. Le CFI est semblable au CCS : chaque année, l’employeur y affecte une certaine somme pour couvrir les frais engagés par les employés pour les soins médicaux et dentaires ainsi que le mieux-être. Cependant, contrairement au CCS, les frais réglés à même le CFI s’ajoutent au revenu imposable des employés pour l’année contractuelle. Les sommes sont déposées dans le CFI une fois par année, et le solde du compte ne peut pas être reporté à l’année contractuelle suivante.

Le CFI que la Financière Manuvie propose aux promoteurs de régime peut être son produit standard ou une version personnalisée de celui ci.

Le produit standard comporte une liste de frais admissibles ventilés par catégorie.

La version personnalisée permet au promoteur de régime d’ajouter des catégories de frais préétablies au produit standard ou d’en supprimer. En outre, si le promoteur de régime désire ajouter des types de frais à n’importe quelle catégorie, cet ajout est également considéré comme une personnalisation du produit. Le CFI personnalisé permet aux clients d’établir une liste d’articles ou de services dont les frais peuvent être réglés à même le CFI.

Les caractéristiques suivantes s’appliquent tant au CFI standard qu’aux CFI personnalisés :

• Impossibilité d’offrir le CFI sans le combiner à des garanties de base
• Numéro de contrat Services administratifs seulement (SAS) distinct nécessaire pour le CFI
• Montant annuel minimal alloué à chaque participant
• Aucune clause de report
• Délai de grâce de 30 jours
• Confirmation annuelle des sommes attribuées aux participants
• Relevé annuel des frais réglés à même le CFI de chaque participant envoyé au promoteur de régime aux fins de déclaration de ces frais à titre de revenu imposable sur le feuillet T4  (la déclaration de ces frais sur le feuillet T4 incombe au promoteur de régime)
• Soutien en ligne offert aux participants détenant un CFI, visant le solde du compte et les frais déjà réglés
• Formulaire distinct pour les demandes de règlement présentées au titre du CFI