Assurance Décès et
mutilation accidentels (DMA)

La garantie Décès et mutilation accidentels (DMA) assure aux participants une protection précieuse à un coût modique. Elle apporte un soutien financier dans les cas suivants décès, perte ou perte d’usage, d’un membre, de la vue, de l’ouïe, de la parole par suite d’un accident.

La prestation de décès est versée au bénéficiaire désigné par le participant. La prestation prévue en cas de mutilation est versée au participant.

Garantie DMA de base du participant

  • La garantie de base est offerte à tous les groupes.
  • La couverture minimale est de 10 000 $; la couverture maximale est fonction de la taille du groupe.
  • Le montant d’assurance est choisi par le promoteur du régime. Ce montant correspond généralement au montant de l’assurance vie du salarié figurant dans le tableau des garanties; habituellement, il s’agit d’un montant fixe ou d’un multiple du salaire du participant.
  • En règle générale, la prime est acquittée par le promoteur du régime. Il est également possible d'acquitter la prime par retenues salariales.

Garantie DMA facultative du participant

  • La garantie est offerte aux groupes de 25 participants ou plus (groupes Signature, groupes de taille importante et régimes en fiducie
  • La couverture facultative permet de complémenter la couverture de base du participant.
  • La couverture minimale est de 10 000 $; la couverture maximale est de 250 000 $.
  • Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un multiple du salaire du participant.

Garantie DMA facultative du participant et des personnes à charge

  • La couverture est destinée au participant, à son conjoint ainsi qu’aux enfants à sa charge.
  • La garantie est offerte aux groupes de 100 participants ou plus.
  • La couverture minimale est de 10 000 $ pour le participant. La couverture minimale du conjoint et des enfants à charge est égale à 40 % et à 5 % de la couverture du participant respectivement.
  • Le participant bénéficie d’une couverture maximale (250 000 $) supérieure à celle du conjoint ou des enfants à charge (60 % de la couverture du participant dans le cas du conjoint, 15 % dans le cas des enfants à charge).

Garantie DMA Voyages d’affaires

  • La garantie est offerte aux groupes de 25 participants ou plus (groupes Signature, groupes de taille importante et régimes en fiducie).
  • La garantie offre une protection à des catégories précises de participants durant certains déplacements en cas de perte due à un accident.

Garantie DMA Événements spéciaux

  • La garantie est offerte aux groupes de 25 participants ou plus (groupes Signature, groupes de taille importante et régimes en fiducie).
  • La garantie offre une protection supplémentaire à des catégories précises de participants qui assistent à certains événements, en cas de perte due à un accident. Exemples : employés se rendant en avion à un congrès ou à une conférence.

Les options de couverture suivantes peuvent s’ajouter à la garantie DMA de base sous forme d’ensembles déterminés (groupes Signature comptant de 20 à 199 participants) ou selon le choix du promoteur de régime (groupes de 200 participants ou plus) :

  • prestation en cas de réadaptation;
  • prestation de rapatriement;
  • transport d’un membre de la famille;
  • prestation de formation professionnelle du conjoint;
  • études des enfants;
  • prestation pour frais de garderie;
  • modification du domicile et du véhicule automobile;
  • prestation pour port de la ceinture de sécurité;
  • prestations de frais de séjour à l’hôpital;
  • invalidité totale permanente (s’applique uniquement aux participants).

Compte Accessible

  • Le compte Accessible est un compte-chèques à accès limité dans lequel est déposée la prestation prévue par la garantie DMA en cas de décès.
  • Le compte Accessible permet au(x) bénéficiaire(s) de disposer de tout le temps nécessaire pour prendre des décisions financières éclairées.
  • Pour de plus amples renseignements sur ce compte ainsi que sur les directives ayant trait à l’admissibilité, veuillez communiquer avec votre représentant de la Financière Manuvie.

Exonération de prime

  • L’exonération de prime permet de maintenir la couverture sans qu’il soit nécessaire d’acquitter la prime, lorsque le participant devient totalement invalide en cours de garantie.
  • La clause d’exonération de prime doit correspondre à la clause d’exonération des primes de l’assurance vie de base, et l’exonération du paiement des primes ne s’étend pas au-delà de la date de résiliation du contrat.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec votre représentant de la Financière Manuvie.

Les produits de l’Assurance collective sont offerts par la Financière Manuvie (La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers).