Prix coûtant majoré

CIl s’agit d’une entente ne comportant aucun élément d’assurance (c. à d. une entente SAS) au titre de laquelle le promoteur de régime demande que soient réglés certains frais non remboursables au titre du contrat de base, puis rembourse à la Financière Manuvie le montant des sinistres payés, accru de frais d’administration.

L’entente Prix coûtant majoré s’applique aux garanties Soins médicaux complémentaires (SMC) et Soins dentaires et elle est offerte à tous les segments. Souple, elle permet de rembourser des frais non couverts par le régime, engagés par des participants qui appartiennent généralement aux catégories bénéficiant de la couverture la plus étendue.

L’entente est le plus souvent utilisée pour couvrir des frais légalement remboursables au titre des garanties SMC et Soins dentaires, non pris en charge par le contrat en vigueur. Par exemple :

• Des frais excédant les pourcentages de remboursement et les maximums
• Des règlements contestés dépassant le cadre du contrat
• Des frais généralement exclus, comme :
  • Les traitements dentaires esthétiques
  • Les traitements chirurgicaux ou médicaux esthétiques
• Les frais engagés par des personnes normalement exclues selon les principes de tarification
• Les couvertures haut de gamme réservées aux dirigeants

Les conditions d’admissibilité sont les mêmes que celles du contrat de base.

Selon la situation, l’entente Prix coûtant majoré peut ne pas être avantageuse sur le plan fiscal en raison de règlements fiscaux particuliers applicables aux propriétaires et aux directeurs actionnaires. Les promoteurs de régime devraient consulter leur conseiller fiscal avant de présenter des demandes de règlement.

Aucune rémunération n’est accordée dans le cas des ententes Prix coûtant majoré. Une liste mensuelle est envoyée au promoteur de régime indiquant tous les sinistres réglés au titre de l’entente. Le promoteur de régime doit remettre à la Financière Manuvie un chèque d’un montant équivalant au total des sinistres payés le mois précédent, accru des frais d’administration et des taxes applicables.

Pour en savoir plus sur l’entente Prix coûtant majoré, veuillez communiquer avec votre représentant de la Financière Manuvie.

Offert par défaut, le compte Prix coûtant majoré peut être établi pour les règlements courants à prix coûtant majoré (par exemple, toutes les prestations excédant les maximums pour les cadres).

La demande est assujettie à l’approbation du service de la Tarification. En cas d’approbation, une entente de gestion de la couverture Prix coûtant majoré est établie qui détaille les termes de l’entente à l’intention du promoteur de régime.

L’entente portant sur des règlements à titre exceptionnel est offerte en plus de l’entente standard portant sur des règlements réguliers. Elle permet de traiter les demandes « uniques » ou exceptionnelles. Une entente n’a pas à être conclue au préalable pour que le promoteur de régime demande un règlement Prix coûtant majoré à titre exceptionnel.

Selon les lignes directrices publiées par l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour que le promoteur de régime puisse passer en charges un règlement Prix coûtant majoré et ainsi obtenir une déduction fiscale et pour que la prestation ne soit pas imposable pour le participant, le règlement doit être effectué au titre d’un RPAM (régime privé d’assurance-maladie). Pour que l’entente soit considérée comme un RPAM, il doit y avoir un régime d’assurance. Par conséquent, les ententes Prix coûtant majoré de règlements à titre exceptionnel ne répondent pas à la définition de RPAM, car les règlements ne sont pas effectués dans le cadre d’un régime d’assurance. Donc, au sens strict, les lignes directrices de l’ARC semblent indiquer que pour être admissibles à titre de prestations versées dans le cadre d’un RPAM, les règlements Prix coûtant majoré devraient être effectués dans le cadre d’un compte Prix coûtant majoré établi avant la survenance du sinistre. En matière d’ententes Prix coûtant majoré, la Financière Manuvie recommande l’utilisation du compte Prix coûtant majoré.