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Le PFI facilite le remplacement des primes d'assurance vie des nouveaux contrats et des contrats en vigueur. Les clients fortunés peuvent alors emprunter sur ces primes ou souscrire un prêt correspondant à 100 % de la valeur de rachat (VR) du contrat. Les clients peuvent ainsi tirer parti de leur contrat en empruntant sur celui-ci pour investir dans leur entreprise, leurs biens immobiliers ou d'autres placements. Les clients peuvent aussi déduire de leur revenu imposable les intérêts sur l'argent emprunté si le produit de leur prêt est utilisé à des fins de placement. Les PFI peuvent être détenus par des particuliers et des sociétés.
Les clients idéaux des PFI sont notamment les sociétés très rentables ayant beaucoup de liquidités ou les particuliers fortunés se situant dans la tranche d'imposition la plus élevée, qui ont besoin d'un contrat d'assurance vie permanente dont le capital assuré est important. Les clients des PFI doivent avoir les fonds nécessaires pour payer les primes d'assurance et avoir l'intention de réemprunter des sommes sur le contrat aux fins d'investissement.
Supposons que votre client, propriétaire d'une entreprise prospère, ait besoin d'un important contrat d'assurance vie permanente pour couvrir les gains en capital lorsqu'à son décès, il léguera l'entreprise à son fils. Bien que son entreprise dispose de liquidités suffisantes pour payer les primes d'assurance, il a besoin de ces fonds pour continuer à la développer. Le PFI permet à votre client de payer les primes d'assurance, puis de réemprunter des sommes sur la VR du contrat pour les investir dans son entreprise.
Personnalisation
Grâce à un prêt d'une valeur minimale de 500 000 $ et aucun maximum, les clients peuvent utiliser les PFI pour financer facilement des placements de tailles variées. Il peuvent notamment :
- emprunter jusqu'à 100 % de la valeur de rachat de leur contrat d'assurance vie;
- emprunter jusqu'à 100 % du paiement de la prime s'ils fournissent une garantie supplémentaire;
- réemprunter plus de 100 % de leur prime s'ils fournissent une garantie supplémentaire.
Notre expérience
La Banque Manuvie offre des PFI depuis 1995. Nous connaissons le domaine, nous parlons votre langue et nous avons l'expérience nécessaire pour vous servir, vous et vos clients, avec le professionnalisme auquel vous vous attendez et que vous méritez.
Efficience fiscale1
Les clients pourraient déduire de leur revenu imposable les intérêts sur l'argent emprunté si le produit de leur prêt est utilisé à des fins de placement. Les clients devraient consulter leur comptable pour obtenir de plus amples renseignements.
- Votre client souscrit un contrat d'assurance vie permanente qui crée une VR importante dès les premières années du contrat.
- Le contrat est donné en garantie d'une marge de crédit de la Banque Manuvie.
- Votre client effectue les paiements périodiques de la prime d'assurance.
- Votre client peut soit emprunter jusqu'à 100 % de la VR, soit 100 % de la prime, soit plus de 100 % de la prime en fournissant une garantie supplémentaire.
- Votre client se sert de la marge de crédit à des fins de placement.
- Les étapes 3 à 5 se répètent chaque année.
La VR de contrats d'assurance vie entière ou universelle (lorsque les placements sont investis dans un compte de placement garanti) auprès d'un assureur vie approuvé.
Si le client souhaite emprunter plus de 100 % de la VR, voici les garanties supplémentaires acceptées :
- La VR d'un autre contrat d'assurance vie détenu auprès d'un assureur vie approuvé ou d'un portefeuille de placements non enregistré ou d'une lettre de crédit d'une banque figurant à l'annexe 1;
- Fonds communs de placement Manuvie, contrats de fonds distincts Manuvie, CIG Manuvie;
- Titre immobilier résidentiel de premier rang.
Manuvie, Sun Life, Vie Équitable, Industrielle Alliance, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (Great-West, London Life et Canada Vie), RBC Assurance, BMO Vie, Ivari, Empire Vie, Desjardins Assurances.
Paiement des intérêts seulement, calculés quotidiennement et imputés mensuellement. Les clients peuvent réemprunter la prime majorée des intérêts et rembourser leur capital sans pénalité.
Les frais d'établissement, les frais d'examen annuel et le taux d'intérêt sont déterminés par le montant du prêt et la solidité financière du client.
La QF maximale correspond à 100 % de la VR nette d'un contrat d'assurance vie entière ou à 90 % de la VR nette d'un contrat d'assurance vie universelle dont les fonds sont entièrement placés dans des comptes de placement garanti (CPG).
Marge consentie pour les autres actifs donnés en garantie :
Lettres de crédit : 100 %
Contrats d'assurance vie entière : 100 %
Contrats d'assurance vie universelle dont les fonds sont placés dans des CPG : 90 %
CPG ou compte Avantage de la Banque Manuvie 100 %
Comptes gérés : 75 %
Titre immobilier résidentiel de premier rang : 65 %
Fonds communs de placement : 50 %
Valeurs mobilières : 50 %
Le montant minimal du prêt est de 500 000 $ pendant 10 ans (ou 50 000 $ par année).
Évaluation complète du dossier de crédit : le rapport de solvabilité et la cote de crédit indiquent un dossier de crédit sans taches et sont accompagnés des documents justificatifs : déclaration T1 générale, avis de cotisation de l'ARC, relevé de l'avoir net personnel, etc. Pour les prêts personnels : amortissement total de la dette maximal de 40 %. Pour les prêts aux entreprises : ratio de couverture du service de la dette minimal de 120 % et une évaluation des données financières de l'entreprise.
Les conseillers obtiennent des commissions de recommandation initiales de 15 points de base, jusqu'à concurrence de 1 500 $. Toutes les limites de crédit du PFI sont prises en compte au titre de votre actif géré dans le cadre du programme de récompenses des partenaires de la Banque Manuvie.
Pour savoir comment établir un PFI, veuillez consulter la page sur Prêts sur contrats d'assurance : Comment préparer une demande.
Pour obtenir du soutien personnalisé, trouvez le spécialiste, Prêts sur contrats d'assurance et prêts aux entreprises ou le conseiller en services bancaires privés dans votre région dès aujourd'hui.
1 Les clients doivent consulter leur conseiller en fiscalité en ce qui concerne leur situation particulière.