Prêts sur contrats d'assurance :
Comment préparer une demande

Comment préparer une demande

Ce sont des exigences typiques pour la plupart des applications. La Banque Manuvie se réserve cependant le droit d'exiger des renseignements et des documents supplémentaires aux fins de l'approbation du crédit.

Si vous avez des questions sur les formulaires ou conditions, veuillez appeler le Centre de soutien aux conseillers au 1-855-518-7546 ou contactezVotre équipe.

Soumettez vos demandes en toute sécurité au moyen du nouveau portail de transfert de documents de la Banque Manuvie (méthode préférée). Ouvrez une session avec votre identifiant Manuvie du conseiller.

Vous pouvez également soumettre les documents par :

Télécopieur : 1 800 236-7317
Par la poste : Banque Manuvie, 500 King Street North, P.O. Box 1602, STN WATERLOO, Waterloo (Ontario) N2J 4C6

Soumettez à la Banque Manuvie les documents énumérés sous les trois scénarios. Vous trouverez les formulaires ci-dessous ou en vous adressant à votre Directeur(e), Développement des affaires.

Demande de marge de crédit personnelle PAR pouvant aller jusqu'à 75 % de la valeur de rachat :

Demande de marge de crédit personnelle PAR pouvant aller jusqu'à 90 % de la valeur de rachat dans le cas des contrats Performax et Performax; ou VU Manuvie avec options de paiement pendant 10 ans et 20 ans; ou VU Manuvie :

  • Documents que vous devez envoyer pour une demande de marge de crédit personnelle pouvant aller jusqu'à 75 % de la valeur de rachat, lesquels sont énumérés ci-dessus; et
  • Formulaires Déclaration T-1 générale et les avis de cotisation des deux dernières années
  • Relevé du portefeuille de placements
  • Frais d'établissement : 0,25 % de la limite de marge de crédit avec un minimum de 250 $

Demande de marge de crédit PAR d'entreprise :

La Banque Manuvie examine la demande et, après approbation, vous fait parvenir la Convention Marge de crédit PAR et un projet informatisé, à faire signer par le client. 

Dès réception des documents dûment signés par le client, la Banque Manuvie active la Marge de crédit PAR et envoie au client une provision gratuite de chèques personnalisés ainsi qu'une carte Accès. 

Marge de crédit personnelle sur la valeur de rachat

Marge de crédit non-personnelle sur la valeur de rachat

Remarque : Une lettre d’opinion juridique est exigée pour les prêts de plus de 3 000 000 $. Nous vous recommandons de ne pas demander à votre client d’obtenir la lettre d’opinion juridique avant que la demande ne soit approuvée.

Marge de crédit personnelle sur la valeur de rachat avec sûreté corporative

Trois étapes sont nécessaires à la mise en place d'un PFI : la préparation du document de discussion, la production de la lettre d'engagement et la validation de l'entente.

1. Document de discussion

Vous trouverez ci-dessous ce dont nous avons besoin pour préparer le document de discussion de votre client. Après avoir fourni ces renseignements, vous devrez habituellement attendre de deux à trois jours ouvrables avant de recevoir le document de discussion.

  • Demande d'emprunt garanti par un contrat d'assurance (AB0724F) (PDF) (Connexion requise)
  • Projet informatisé pour le contrat en vigueur sur lequel le client veut emprunter. Les contrats d'assurance-vie doivent provenir de compagnies d'assurance approuvées : Manuvie, Sun Life, Vie Équitable, Industrielle Alliance, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (Great-West, London Life et Canada Vie), RBC Assurance, BMO Vie, Ivari, Empire Vie, Desjardins Assurances
  • Projet informatisé du PFI indiquant le barème des participations moins 1 % (recours à une analyse de sensibilité si c'est plus facile) et utilisant un taux d'intérêt conservateur sur le prêt (p. ex., 5 % ou plus) au cas où les taux augmenteraient.
  • Quatre premières pages des deux plus récentes déclarations de revenus personnelles T1 générale du client et de son conjoint.
  • Deux plus récents avis de cotisation du client et de son conjoint. 
  • Si le titulaire du contrat d'assurance est une entreprise :
  • états financiers dressés par un expert-comptable pour les trois plus récents exercices de l'entreprise;
  • organigramme (organigrammes tracés à la main acceptés).
  • Si la prime est remplacée à 100 %, il faut indiquer le type de garantie additionnelle que fournira le client.
  • Bref compte rendu des antécédents du ou des demandeurs et des facteurs à prendre en considération. 
  • Copies des relevés de placement du client

2. Lettre d'engagement

Par la lettre d'engagement, la Banque Manuvie s'engage formellement à remplir les obligations faisant l'objet de l'entente. Vous trouverez ci-dessous ce dont nous avons besoin pour produire une lettre d'engagement. Après avoir fourni ces éléments, vous devrez habituellement attendre de trois à quatre semaines ouvrables avant de recevoir la lettre d'engagement.

  • Une copie du document de discussion.
  • Toute information manquante spécifiée dans le document de discussion (p. ex., une copie du contrat et/ou le sommaire du contrat en vigueur).
  • Lettre d'instructions (fournie par la Banque Manuvie avec le document de discussion) remplie et signée avec un chèque annulé pour les frais de demande*.

3. Validation de l'entente

À cette étape, Banque Manuvie regroupe les formulaires et documents pour les faire signer par le client. S'il est nécessaire de faire appel à des avocats externes, tous les frais juridiques sont appliqués au compte du client. L'étape de la conclusion dépend de la rapidité avec laquelle l'avocat du client peut remplir les documents et les exigences de clôture.

* Dans l'éventualité où, après avoir produit un document de discussion, Banque Manuvie déciderait de ne pas préparer de lettre d'engagement, elle remboursera les frais d'établissement. Par ailleurs, si le client signe et retourne le document de discussion, mais qu'il décide ensuite d'annuler sa demande, Banque Manuvie conservera le paiement des frais d'établissement.

Pour discuter du Plan de financement immédiat de la Banque Manuvie, communiquez avec un Spécialiste en prêts privé.